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Bienvenue dans la base de connaissance Certipilot !

{% hint style="success" %}
**La version 9, publiée le 8 janvier 2024, du référentiel Qualiopi est intégrée sur Certipilot. Pour rappel elle sera applicable à partir du 8 mars 2024.**
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<figure><img src="/files/hXNhetHX08UlcaKUiGQD" alt="certipilot" width="375"><figcaption><p>Certipilot</p></figcaption></figure>

Ici, vous trouverez toutes les informations essentielles pour vous accompagner dans la digitalisation de votre dossier Qualiopi. Notre application a été conçue pour simplifier le processus, vous permettant de rassembler les éléments de preuves nécessaires et de naviguer en toute confiance à travers le référentiel Qualiopi.

## :rotating\_light:**Le Référentiel Qualiopi**

Explorez le référentiel complet de Qualiopi, structuré en indicateurs clés pour une meilleure compréhension. Découvrez comment chaque élément s'intègre dans votre parcours de certification.

## :thumbsup: **Nos Focus et Conseils**

Profitez de conseils d'experts pour rassembler efficacement vos éléments de preuves. Des astuces pratiques pour répondre aux exigences de chaque indicateur.

## :race\_car: **Le Parcours Qualiopi Expliqué**

Suivez des explications détaillées sur chaque étape du parcours Qualiopi, depuis la préparation initiale jusqu'à l'audit final, en passant par la mise en conformité et les éventuelles non-conformités.

## :warning: **Audits et Non-Conformités**

Comprenez le déroulement des audits et apprenez à anticiper ou à gérer les non-conformités. Nos ressources vous aident à transformer chaque audit en opportunité d'amélioration.

## :question:**FAQ**

Des réponses claires aux questions fréquentes concernant Qualiopi. Une section en constante évolution, enrichie par les interrogations et retours d'expérience de notre communauté d'utilisateurs.

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Accédez à une bibliothèque de ressources complémentaires, incluant des modèles de documents, des guides pratiques, et des liens vers des formations ou des webinaires pour approfondir vos connaissances.

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# Critère 1

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus


# Indicateur 1

**Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées: prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c’est-à-dire sur son contenu et sur l’intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).&#x20;

**Pour les PSH**, tous supports de présentation de la politique d’accessibilité, conditions d’accès.

**Pour les CBC** : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.

NB : L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…).

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**VAE** : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée. &#x20;

**CBC** : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.&#x20;

**Pour les formations certifiantes** : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.&#x20;

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

### :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Sites internet,
* Plaquettes commerciales,
* Réseaux sociaux,
* Programmes,
* Devis,
* Conditions générales de ventes,
* Etc&#x20;
  {% endhint %}

**Pour les BC :**

* Tout support reprenant le cadre légal du bilan de compétence doit être accessible. Le site du ministère du travail, <https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/bilan-competences> vous aidera dans la rédaction de ce support et vous apportera une information actualisée.  &#x20;

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] L’information doit être accessible aux bénéficiaires et financeurs.
* [x] L’information doit être exhaustive, c’est-à-dire qu’elle doit porter sur les 10 points cités :
  * Prérequis,&#x20;
  * Objectifs,
  * Durée,&#x20;
  * Modalité et délais d’accès,&#x20;
  * Tarifs, &#x20;
  * Contacts, &#x20;
  * Méthodes mobilisées, &#x20;
  * Modalités d’évaluation &#x20;
  * Accessibilité aux PSH&#x20;
* [x] Toutes les informations doivent être datées et actualisées, notamment les programmes. \
  Nous vous conseillons d’insérer un numéro de version et une date de mise jour.
* [x] Toutes les informations doivent être datées et actualisées, notamment les programmes. Nous vous conseillons d’insérer un numéro de version et une date de mise jour.
* [x] N’oubliez pas de mettre également une date de mise à jour sur les pages de votre site internet.
* [x] Il n’est pas obligatoire d’avoir un site internet du moment que ces éléments restent accessibles.&#x20;
* [x] Tarifs : les tarifs font partie des informations à diffuser obligatoirement. Néanmoins, le glossaire du référentiel précise qu’il s’agit du prix de la prestation ou de conditions tarifaires (par exemple, « prix à partir de »).
* [x] L’absence de prérequis doit être spécifiée (prérequis : « Aucun »).
* [x] L’accessibilité aux PSH ne se limite pas à l’accessibilité aux locaux pour les personnes à mobilité réduite. Il faut prendre en compte toutes les autres situations de handicap.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Absence ponctuelle et non répétitive de certains items&#x20;
* Information partiellement accessible&#x20;
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de plusieurs items significatifs sur une ou plusieurs actions auditées&#x20;
* Information non accessible&#x20;
* Information non exhaustive, ni datée ou actualisée
  {% endhint %}


# Indicateur 2

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.

**Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.&#x20;

**Exemples d’indicateurs de résultats par formation** : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.&#x20;

**Exemples pour les CBC** : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

**Exemples pour la VAE** : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CFA** : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail.

Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion <https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusio/accueil>

Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.

**Nouveaux entrants :** des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Supports et outils d’information
* Rapports d’activité
* Bilans
* Résultats d’enquête
* Indicateurs de performance
  {% endhint %}

### :information\_source: Obligations spécifiques

**Pour les BC :**

Ces indicateurs doivent obligatoirement comporter :

* Le nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement
* Le taux de réalisation des entretiens de suivi à 6 mois,
* La nature et le nombre d’enquêtes terrain réalisées par les bénéficiaires

**Pour la VAE :**

Ces indicateurs doivent obligatoirement comporter :

* Le nombre de candidats accompagnés,
* Le taux de réussite globale,
* Le taux de réussite sur les diplômes les plus demandés,
* Le taux de satisfaction des clients

**Pour les CFA :**

Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités dans l’article L.6111-8 du code du travail :

* Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
* Le taux de poursuite d’études,
* Le taux d’interruption en cours de formation,
* Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite de formations dispensées,
* La valeur ajoutée de l’établissement.

Pour chaque centre de formation d’apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus

Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale »

Ces indicateurs doivent être publiés sur le site INSERJEUNES : <https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil>

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Le mot indicateur étant au pluriel dans le référentiel, il est nécessaire d’en choisir plusieurs
* [x] Chaque OPAC est libre de choisir les indicateurs qu’il souhaite diffuser, en fonction de son activité.
* [x] Ces indicateurs doivent être effectivement diffusés.
* [x] Ces indicateurs doivent être datés (période concernée et date de mise à jour)
* [x] La périodicité de mise à jour est laissée à l’appréciation de chaque OPAC (en général, tous les ans)
* [x] Les indicateurs choisis peuvent être diffusés globalement, ou pour chaque formation.
* [x] Si le prestataire ne dispose pas d’un site internet, il doit justifier d’autres canaux de diffusion.
* [x] Ces indicateurs doivent répondre aux 2 exigences du référentiel : Niveau de performance (ex : taux de satisfaction globale) et d’accomplissement de la prestation (ex : Nb de stagiaires formés)
* [x] Les nouveaux entrants doivent présenter les indicateurs choisis lors de l’audit initial. Leur application sera auditée lors de l’audit de surveillance.
* [x] Les OPAC doivent pouvoir justifier du mode de calcul de ces indicateurs (l’auditeur pourra le demander, s’il constate une incohérence par exemple)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Information insuffisamment détaillée
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Non-respect des indicateurs prévus par la loi pour un CFA
* Indicateurs non diffusés
* Pas d’information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation
* Indicateurs non adaptés
  {% endhint %}


# Indicateur 3

**Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.

*NB : Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.*

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants :** la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire.

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Sites internet
* Plaquette
* Réseaux sociaux
* Supports publicitaires
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  Les informations présentées dans les supports sont-elles actualisées et exhaustives ?

  Les candidats ont-ils facilement accès aux informations sur la certification proposée ?
* [x] Seuls les OPAC dispensant des formations conduisant à une **certification professionnelle** sont concernés.
* [x] Les formations concernées sont celles inscrites au **RNCP**. La liste est consultable sur le site de France Compétence (<https://www.francecompetences.fr/>)
* [x] L’information doit être exhaustive :

  Taux d’obtention des certifications préparées

  Les possibilités de valider un ou plusieurs blocs de compétences

  Les différentes passerelles, suites de parcours et débouchés
* [x] L’information doit être actualisée :

  L’OPAC doit actualiser ces informations, à minima tous les ans et indiquer l’année concernée ainsi que la date de mise à jour
* [x] Le mode de calcul du taux d’obtention doit pouvoir être communiqué à l’auditeur (soit spontanément si l’OPAC le souhaite, soit à la demande de l’auditeur)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Information partiellement accessible
* Absence ponctuelle et non répétitive de certains items
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence du taux d’obtention de la certification
* Information non accessible, non exhaustive et non actualisée
* Absence de plusieurs items et significatifs
  {% endhint %}


# Critère 2

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations


# Indicateur 4

**Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné(s).**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation).

**Pour la VAE :** contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre.&#x20;

**NB :** Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de l’analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu’il en tient compte dans la conception et l’exécution de sa prestation.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap :** le prestataire démontre qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…).

Pour les **CFA** ou les **formations par alternance** : le prestataire démontre que cette analyse est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise.

**CBC :** l’outil utilisé dans le cadre de la phase préliminaire (par exemple la grille d’analyse partagée de la situation - APS) doit déboucher sur la coconstruction d’un programme personnalisé avec le bénéficiaire.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Grilles d’analyse
* Cahiers des charges (appels d’offre)
* Dossiers d’admission
* Comptes rendus d’entretiens
* Critères de détermination de l'opportunité et de la faisabilité de l'action à mettre en place.
  {% endhint %}

**Pour la VAE :**

Le prestataire doit présenter le contrat mis en place entre lui et le bénéficiaire.

Ce contrat décrit notamment :

* La méthode
* Les modalités individuelles et collectives
* L’échéancier de mise en œuvre (calendrier des séances)

### :information\_source: Obligations spécifiques

**Pour les prestataires accueillant des PSH :**

Dans le support utilisé, le prestataire ne doit pas omettre de présenter les mesures mises en place pour prendre en compte les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens humains et techniques, etc.)

**Pour les BC :**

* L'outil utilisé dans la phase préliminaire, grille analyse, doit déboucher sur la co-construction d'un programme personnalisé.
* Le prestataire doit donc présenter la grille, et le programme qui en a découlé sur un exemple concret.

**Pour les CFA (ou alternance) :**

Le prestataire démontre qu'il a recensé les besoins des entreprises d'accueil, en amont du recrutement des apprentis, de façon à collecter l'exact correspondance entre l'offre de période de formation en entreprise, et les enseignements dispensés par le CFA.

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable : Quels sont les process, outils et moyens permettant le recueil et l’analyse des besoins ?
* [x] Il s’agit ici de démontrer que le prestataire a la capacité de recenser des éléments auprès du commanditaire, ou autre donneur d’ordre, pour répondre à un besoin et pour lequel il ne dispose pas d’une solution adaptée dans son catalogue.
* [x] Il doit démontrer qu’il a la capacité de réaliser un programme sur mesure pour répondre à un besoin précis.
* [x] Il faut pouvoir apporter la preuve de cette analyse du besoin, par des échanges de mails, des comptes-rendus d’entretiens téléphoniques, des grilles d’analyse, etc
* [x] Le bénéficiaire doit avoir la possibilité de s’exprimer sur une difficulté particulière. Cela peut être une situation de handicap ou toute autre difficulté (moyens de transport, difficultés de lecture, etc.)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* *Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure*
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le besoin n’est pas, ou partiellement, analysé
* L’analyse du besoin est incohérente avec la finalité de la prestation
* Le besoin n’est pas analysé en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné
  {% endhint %}


# Indicateur 5

**Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l’objet d’une évaluation.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.

**Pour la VAE :** fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CFA ou alternance :** ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.

**CBC :** il existe des outils et grilles utilisés pour co-définir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter.

**VAE :** l’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur.

**Pour les formations certifiantes** : Les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.

### :arrow\_forward: Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Tous supports d'analyse, de contractualisation (convention ou réponses à appels d'offres)
* Propositions commerciales
* Indication des objectifs opérationnels évaluables dans les supports de contractualisation (convention, contrat, programmes, etc.)
  {% endhint %}

**Pour la VAE :** fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Comment les objectifs de la prestation sont-ils définis ?

  o Sont-ils opérationnels et évaluables ?

  o Quels sont les supports de communication de ces objectifs ?
* [x] Attention à ne pas confondre un objectif général (« améliorer son anglais ») avec un objectif opérationnel (« être capable de mener une conversation »)
* [x] Les objectifs doivent être rédigés avec des verbes d’action: savoir réaliser, savoir faire, maitriser, mettre en œuvre, etc.
* [x] Un objectif opérationnel est presque toujours évaluable
* [x] Il convient d’apporter la preuve que ces objectifs sont évaluables, c’est-à-dire de présenter sous quelles formes seront vérifiés les acquis (quizz, examens, etc)
* [x] Les formations en alternance préparant une certification professionnelle, les objectifs sont ceux du référentiel, exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir , et/ou en certification visée.
* [x] Pour les bilans de compétence, les objectifs sont co-construits avec le bénéficiaire en phase préliminaire
* [x] Pour la VAE, le contrat doit énoncer les engagements réciproques du bénéficiaire et de l’accompagnateur

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure (le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraine une non-conformité majeure)
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Objectifs non définis
* Objectifs définis mais non évaluables
  {% endhint %}


# Indicateur 6

**Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.

Pour la **VAE** et les **formations certifiantes** ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience.

**Pour les PSH** : accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Pour les formations certifiantes** : Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS.&#x20;

**Dans le cas où le prestataire accueille des PSH** : prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Déroulés pédagogiques
* Parcours
* Modalités d’évaluation
* Modalités techniques et pédagogiques
* Guides pratiques du déroulé de l’action
* Supports de cours
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Le déroulement des prestations est-il formalisé ?

  o Les contenus des prestations sont-ils adaptés aux objectifs définis à l’indicateur 5 ?

  o Les contenus et les modalités sont-ils adaptés au public ?
* [x] Les scénarios pédagogiques doivent être suffisamment détaillés et mentionner notamment les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, les documents d’évaluation utilisés (évaluations finales et en cours de formation)
* [x] Dans le cadre des formations certifiantes, le référentiel sert de base à la rédaction du déroulé pédagogique mais n’est pas à lui seul une preuve suffisante pour répondre à cet indicateur
* [x] Ces déroulés pédagogiques doivent être en adéquation avec les besoins recueillis à l’indicateur 4 et les objectifs définis à l’indicateur 5
* [x] Pour la VAE et les formations certifiantes, les ateliers mis en place doivent permettre aux bénéficiaires de comprendre les attentes du référentiel.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure (le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraine une non-conformité majeure)
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Contenus et modalités de mise en œuvre de la prestation partiellement ou non établis ou pas adaptés aux objectifs
  {% endhint %}


# Indicateur 7

**Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les contenus de la formation, décrits dans les scénarios pédagogiques, répondent-ils aux exigences du référentiel ?

  o Existe-t-il un tableau de correspondance entre le référentiel de certification et le déroulé pédagogique ?
* [x] Cet indicateur ne concerne que les formations certifiantes inscrites au RNCP
* [x] Le référentiel doit pouvoir être présenté à l’auditeur
* [x] Les tableaux présentés doivent permettre de vérifier que les différents objectifs sont abordés durant la formation. L’intégralité des séquences, ateliers, etc. préconisés par le référentiel doivent figurer.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de cohérence être la formation proposée et le référentiel
* Incohérences
  {% endhint %}


# Indicateur 8

**Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.

NB : Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement exigées, il démontre qu’il les applique.&#x20;

Dans le cas où il n’y a pas de prérequis, l’information est disponible.&#x20;

Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation.&#x20;

La procédure de positionnement peut être réalisée pendant le parcours d’admission ou en début de formation.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Pour les formations certifiantes** : Le prestataire démontre que les prérequis sont cohérents avec ceux de la certification inscrite au RNCP/RS.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Diagnostics préalables, entretiens
* Évaluations des acquis (Quiz, QCM, exercices, mises en situation, tests…)
* Grille de mesure des écarts à acquérir ou bien faire valider
* Procédure de positionnement et/ou conditions d'accès.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les process ou outils de positionnement des bénéficiaires avant la prestation ?

  o Comment sont-ils mis en œuvre ?

  o Existe-t-il des process et outils d’évaluation des acquis des apprenants avant la prestation ?
* [x] Il faut démontrer la mise en œuvre de procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation, adaptée aux publics et aux modalités de formations.
* [x] S’il n’y a pas de prérequis, cette information est communiquée.
* [x] Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement, il démontre qu’il les applique.
* [x] Si le prérequis est un diplôme, le positionnement peut se limiter à la prise en compte de ce diplôme
* [x] Le positionnement peut être évalué en amont de la formation, ou au démarrage de celle-ci
* [x] Un simple tour de table, sans preuves qu’il a bien été fait, n’est pas suffisant
* [x] Un quizz peut également être utile pour cerner les besoins spécifiques des apprenants

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Dispositif incomplet
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Les procédures n’existent pas
* Les procédures existent, mais ne sont pas mises en œuvre
  {% endhint %}


# Critère 3

L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre


# Indicateur 9

**Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

**Pour la FOAD** : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.

*NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.*

*Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux.*

*Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.*

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CBC** : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).

### :arrow\_forward: Non-conformité&#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Règlement intérieur
* Livret d’accueil
* Convocation
* Conditions générales d’utilisation (CGU)
* Noms des référents pédagogiques et administratifs
* Organigramme
* Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…)
* Modalités d’accès des personnes en situation de handicap
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les modalités d’accueil sont-elles formalisées, complètes, actualisées et diffusées ?

  o Les conditions de déroulement diffusées sont-elles effectives ?

  o Par quels supports les modalités d’accueil et de déroulement sont-elles accessibles au public et aux bénéficiaires ?

  o Le règlement est-il actualisé ?
* [x] L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire (ART l6352-3 <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386220>). Dans le cas d’une formation en intra, le règlement intérieur de l’entreprise s’applique pour mes mesures de santé et de sécurité.
* [x] Il convient de présenter les éléments mentionnés aux Articles L6353-1 à L6353-9 du code du travail (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178215/#LEGISCTA000006178215>), notamment les conventions de formation et les contrats de formation.
* [x] Toutes les informations liées au bon déroulement de l’action de formation doivent être transmises au bénéficiaire (lieu, horaire, modalités d’accès, modalités de restauration, nom du référent pédagogique, etc), dans la convocation par exemple.
* [x] Pour les CBC, il s’agit d’expliquer comment les bénéficiaires sont informés de la déontologie de la prestation

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* L’information communiquée est incomplète
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées
* Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées
  {% endhint %}


# Indicateur 10

**Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l'analyse du besoin en établit la nécéssité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.&#x20;

**Pour les CFA**, accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.&#x20;

**Pour les PSH** : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CFA** : Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

**VAE** : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.

**CBC** : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Durées et contenus
* Emplois du temps
* Groupes de niveaux
* Entretiens
* Livrets de suivi, séquences d'accompagnements ou de médiation
* Liste des structures ou personnes ressources susceptibles d'aménager les parcours  (pour les PSH).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les moyens et outils mis en place pour adapter la prestation aux besoins des apprenants ?

  o Quelles sont les mesures mises en place pour accompagner les apprenants tout au long de la prestation ?
* [x] Pour les CBC, la convention doit comporter l’intégralité des éléments mentionnés dans le référentiel
* [x] Pour la VAE, il s’agit de justifier de la mise en œuvre des phases individuelles et/ou collective et de l’adaptation de la durée et les modalités d’accompagnement en fonction des besoins ou des difficultés des bénéficiaires (planning, suivi des entretiens par exemple)
* [x] Pour les CFA, tous les points cités dans l’article L 6231-2 doivent être présents (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2022-05-31>) Ces informations peuvent être présentées dans le livret d’accueil par exemple.
* [x] Pour les actions de formation longues, les preuves sont assez simples (livrets de suivi par exemple)
* [x] Pour les actions de formation courtes, l’adaptation est plus difficile à démontrer. Une charte du formateur mentionnant le rôle du formateur tout au long de la formation (accueil, tour de table, vérification des acquis en cours de formation, etc) peut être rédigée. Il est également possible de mettre en œuvre des questionnaires à compléter en cours de formation (quizz).

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence partielle ou totale de mise en œuvre de contenus ou d’adaptation
  {% endhint %}


# Indicateur 11

**Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’autoévaluation mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification, livrets de suivi en entreprise.

NB : La formalisation du processus signifie que la procédure d’évaluation doit être définie et matérialisée par des outils.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**VAE** : dossier de suivi du candidat permettant d’apprécier la progression du bénéficiaire tout au long de la prestation au regard des objectifs.

**Nouveaux entrants** : un processus d’évaluation existe et est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid)
* Outils d’auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires
* Bilans intermédiaires
* Comptes-rendus
* Taux de réussite aux certifications professionnelles et concours
* Livret de compétences
* Preuve de délivrance de la certification
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il des process d’évaluation de l’atteinte des objectifs ?

  o Ces process sont-ils formalisés et mis en œuvre ?
* [x] Il ne faut pas confondre cet indicateur avec l’indicateur 30. Il ne s’agit pas ici d’évaluation de la qualité de la formation, mais d’évaluation des compétences.
* [x] Il s’agit de mettre en place des évaluations qui permettent de définir si les compétences définies dans les objectifs (indicateur 5) sont acquises
* [x] Le référentiel indique que "le prestataire évalue", les auto-évaluations ne doivent donc pas être généralisées
* [x] Pour une formation, tous les objectifs définis doivent être évalués.
* [x] Pour les nouveaux entrants :  le processus d’évaluation est défini et formalisé. Sa mise en œuvre est auditée lors de l’audit de surveillance

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Process d’évaluation inexistant, ou non formalisé (ou partiellement)
* Process existant mais non mis en œuvre
* Incohérences entre les objectifs et les évaluations
  {% endhint %}


# Indicateur 12

**Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques, outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires, qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.&#x20;

**Pour les PSH**, mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place.&#x20;

**Exemples de preuves pour les prestataires délivrant des formations en alternance** : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/ maîtres d’apprentissage, le cas échéant les responsables légaux, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou proposition de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les chambres.&#x20;

NB : Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CFA** : le prestataire apporte, en lien avec le Service Public de l’Emploi (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L. 6231-2 du code du travail), un accompagnement afin notamment :

* de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
* d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
* d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Procédure de gestion des abandons et de relance systématique
* Liste de relances téléphoniques
* Carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents coconstruits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les outils favorisant l’engagement des bénéficiaires ?

  o Comment les ruptures de parcours sont-elles prévenues ?

  o Comment sont gérés les abandons et les ruptures de parcours ?

  o Ces process sont-ils formalisés, actualisés et diffusés ?
* [x] Il est plus aisé de répondre à cet indicateur pour des formations longues. La procédure de gestion des abandons pourra prévoir de tracer les relances téléphoniques en cas d’absence, les rendez-vous de suivi du parcours (synthèses des entretiens), etc
* [x] Pour les CFA, comme pour l’indicateur 10, il convient de se référer à l’article L 6231-2 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2022-05-31>) et de mettre en œuvre des procédures pour répondre aux 3 points indiqués dans le référentiel
* [x] Ces procédures peuvent être portées à la connaissance des apprenants via un livret d’accueil ou le livret d’apprentissage
* [x] Pour les formations courtes, le positionnement et l’adaptation préalables permettent généralement d’éviter les ruptures de parcours. Il est  néanmoins préférable d’avoir une procédure qui décrit comment est géré un abandon en cours de prestation

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Mise en œuvre partielle des mesures définies
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de mesures favorisant l’engagement et de prévenir les ruptures de parcours
* Mesures partiellement définies ou formalisées
* Mesures définies mais non mises en oeuvre
  {% endhint %}


# Indicateur 13

**Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les principes de la pédagogie de l'alternance sont mis en oeuvre grâce à un processus formalisé d'articulation itératif des appretnissages entre le centre de formation et l'entreprise.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé. Outil de capitalisation des retours d’expériences des apprenants.

**Pour les PSH**, outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants** : un processus d’articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation : en centre de formation et en entreprise. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des processus définis.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* carnet de suivi
* Preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation
* Plannings
* Comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise
* Tableau de bord dématérialisé
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Comment s’articulent les périodes d’apprentissage en centre ou en entreprise ?

  o Ce process est-il formalisé et actualisé ?

  o Ce process est-il mis en œuvre ?
* [x] Cet indicateur ne concerne pas que les CFA mais également toutes les formations en alternance (contrat de professionnalisation, etc.)
* [x] Le support mis en place (livret d’apprentissage par exemple) doit être complété régulièrement par les 3 parties (entreprise, centre de formation et bénéficiaire)
* [x] Pour les nouveaux entrants, le processus doit être présenté. Sa mise en œuvre est auditée lors de l’audit de surveillance

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Mise en œuvre partielle des processus définis
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de processus
* Absence de formalisation ou formalisation partielle du processus
* Absence de mise en œuvre du processus
  {% endhint %}


# Indicateur 14

**Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants :** l’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les moyens et outils d’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté ?

  o Chaque bénéficiaire a-t-il un projet d’accompagnement formalisé ?
* [x] Cet indicateur reprend des points prévus par le code du travail.
* [x] Des exemples sont présents dans le référentiel (cf le glossaire)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Processus non formalisé, ou formalisé partiellement
* Processus non mis en œuvre, ou mis en œuvre partiellement
  {% endhint %}


# Indicateur 15

**Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.

NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Règlement intérieur
* Supports d’informations
* Supports de contractualisation
* Compte-rendu de réunions d’informations collectives
* Livret d’accueil
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Par quels moyens les apprentis sont-ils informés de leurs droits et devoirs ?

  o Les apprentis sont-ils informés, et comment le sont-ils,  des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail ?

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Les apprentis ne sont pas informés, ou partiellement
* L’information est incomplète
* Le processus ne permet pas d’apporter la preuve de l’information des apprentis
  {% endhint %}


# Indicateur 16

**Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l'évaluation, conditions de passage de l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation.&#x20;

Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.&#x20;

**Pour les PSH**, modalités d’aménagement des examens.&#x20;

NB : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**VAE** : le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury

### :arrow\_forward: Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Procès-verbal des sessions d’examen
* Livret d’évaluations réalisées en cours de formation
* Attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les attentes du certificateur sont-elles présentées aux candidats ? sont-elles mises en œuvre lors des prestations ?

  o Les conditions de présentation des candidats sont-elles en adéquation avec le référentiel&#x20;
* [x] Cet indicateur ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle inscrite au RNCP
* [x] Il s’agit ici de démontrer que les conditions de présentations des bénéficiaires à la certification sont en adéquation avec le référentiel de celle-ci.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence totale ou partielle de procédure sur les conditions de présentation des candidats à la certification
* Mise en œuvre partielle ou absence totale de mise en œuvre de ces procédures
  {% endhint %}


# Critère 4

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre


# Indicateur 17

**Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, Document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CBC :** mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public
* Document unique d’évaluation des risques professionnels
* Matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS)
* Aides à la connexion à distance, planning d’intervention
* Espace documentaire, plateforme pédagogique, CV, supports méthodologiques
* Convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en œuvre des prestations ?

  o Ces moyens sont-ils en adéquation avec les prestations proposées ?

  o Les locaux utilisés sont-ils conformes à la règlementation
* [x] Vérifier que les formateurs ont les compétences nécessaires pour dispenser la formation (une cartographie des compétences des formateurs peut être présentée à l’auditeur, ainsi que les CV). Il ne faut pas oublier les éventuels sous-traitants.
* [x] Vérifier que les moyens techniques sont en adéquation (et en nombre suffisant) avec la prestation proposée.
* [x] Dans le cas des formations en intra, formaliser la mise à disposition de ces moyens par l’Entreprise (via la convention par exemple)
* [x] Vérifier que les locaux et les matériels mis à disposition sont en adéquation avec les prestations proposées (bail, contrat de location, etc). L’auditeur peut demander à faire une visite des locaux.
* [x] Vérifier que les locaux sont conformes (ERP, DUERP, RC, accessibilité aux PSH, etc.)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel et non répétitif
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Défaut répétitif
  {% endhint %}


# Indicateur 18

**Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs internes ou externes, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap, planning des intervenants, comptes-rendus de réunions d’équipes, relevés des échanges avec les intervenants externes.

*NB : Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions*.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**VAE :** les intervenants externes ne sont ni les certificateurs ni les financeurs.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel de coordination.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention (pédagogique, technique, commercial, social)
* Liste des intervenants/contributeurs
* Contrats de travail, de prestations de service
* Fiches de poste
* Liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quelles sont les procédures mises en place pour favoriser la coordination entre les différents intervenants (internes et externes) ?

  o Ces procédures sont-elles appliquées par l’ensemble des intervenants ?
* [x] Un organigramme est nécessaire pour mettre en évidence le rôle de chacun (même si une seule personne assume tous les rôles)
* [x] Les contrats de travail et contrats de prestation de services peuvent être demandés par l’auditeur
* [x] Des comptes-rendus de réunions pédagogiques peuvent être également une preuve pour cet indicateur
* [x] Les outils de planification, qui démontrent qu’il n’y a pas de conflits de planning
* [x] Des fiches de poste ou fiches de mission peuvent être élaborées
* [x] Cet indicateur permet de vérifier la bonne coordination entre tous les acteurs du prestataire, de l’analyse des besoins jusqu’à la mise en œuvre de la prestation

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel de coordination
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de mobilisation ou mobilisation partielle des différents intervenants
* Défaut répétitif de coordination des différents intervenants
  {% endhint %}


# Indicateur 19

**Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, dont disponibles et que des dispoitions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.&#x20;

**Pour les PSH**, modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre.

**Pour les CBC** : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants** : démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

**Pour la formation à distance** : La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D. 6313-3-1 du code du travail).

### :arrow\_forward: Non-conformité&#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.
* Pour les PSH, modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre.
* Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les ressources pédagogiques existent-elles ?

  o Sont-elles datées et actualisées

  o Comment les bénéficiaires ont-ils accès à ces ressources ?

  o Comment s’assure-t-on de leur appropriation par les bénéficiaires ?
* [x] Les ressources pédagogiques peuvent être multiples comme le montre les éléments de preuve proposés par le référentiel
* [x] Que ce soient les ressources utilisées pendant la prestation (supports de cours, exercices, etc.) ou mis à la disposition des apprenants après la formation (livret papier, accès à un espace documentaire, etc.), toutes les ressources doivent être datées (date de création) et mises à jour (date de mise à jour)
* [x] Il appartient à chaque prestataire de définir la fréquence de mise à jour
* [x] Les ressources pédagogiques utilisées par un sous-traitant doivent pouvoir être présentées à l’auditeur
* [x] La liste des éléments de preuves mentionnées par le référentiel pour les CBC ne constitue pas une obligation spécifique, mais est donnée à titre d’exemple
* [x] Si le prestataire a accueilli des PSH, il doit démontrer qu’il a adapté les ressources pédagogiques, si cela a été nécessaire
* [x] Pour les nouveaux entrants, les ressources pédagogiques doivent exister et leur appropriation par le bénéficiaire prévue. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de ressources et de dispositions
* Défaut répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition
  {% endhint %}


# Indicateur 20

**Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Le prestataire présente :&#x20;

* la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
* la liste des personnes dédiées à la mobilité  (nationale et internationale) et les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité;
* le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en oeuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;&#x20;

Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;&#x20;

Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;&#x20;

Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.&#x20;

NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ; &#x20;
* Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
* Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination&#x20;
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quelles sont les ressources humaines dédiées au perfectionnement, à la mobilité et au handicap ?

  o Les personnels dédiés à ces fonctions sont-ils clairement identifiés ?

  o Dispose-t-on du PV (ou compte-rendu) du dernier conseil de fonctionnement ?
* [x] La liste des personnes dédiées à la mobilité et au handicap peut être communiquée au travers de l’organigramme, de fiches de poste, PV de nomination,  etc.
* [x] Pour le conseil de perfectionnement, il faut disposer du dernier PV ou compte-rendu
* [x] Les nouveaux entrants doivent apporter la preuve de la constitution en cours du conseil de perfectionnement (liste des membres, convocations au 1er conseil, etc)
* [x] Ces 3 points correspondent aux exigences des article L6231-2 et L6231-3 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2023-10-13> <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386084/2023-10-13>)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur, entraine une non-conformité majeure
  {% endhint %}


# Critère 5

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations


# Indicateur 21

**Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations.&#x20;

La maîtrise de ces compétences par les intevenants est verifiee par le prestataire.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement, modalités d’intégration des personnels, entretiens professionnels, curriculum vitae des intervenants, formations initiales et continues des intervenants, sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap, processus d’accueil des nouveaux professionnels, échanges de pratiques, plan de développement des compétences, pluridisciplinarité des intervenants internes et externes (par la composition des équipes ou la capacité de mobilisation de personnes ressources).&#x20;

**Exemples de preuves pour les CBC** : vérification des certifications détenues par l’intervenant pour réaliser les tests psychotechniques

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques

**VAE** : les accompagnateurs sont formés à l’analyse des référentiels métiers et certifications dont ils ont la charge et à la méthodologie d’accompagnement.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement, modalité d’intégration des personnels, entretiens professionnels, curriculum vitae des formateurs, formations initiales et continues des formateurs, sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap, processus d’accueil des nouveaux professionnels, échanges de pratiques, plan de développement des compétences, pluridisciplinarité des intervenants (par la composition des équipes ou la capacité de mobilisation de personnes ressources).
* *NB : Cet indicateur concerne également les sous-traitants du prestataire*.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il des procédures pour identifier (en amont de la prestation) mobiliser et évaluer les compétences des intervenants ?

  o Ces procédures sont-elles définies et mises en œuvre ?

  &#x20;
* [x] "Détermination" : il s’agit de déterminer en amont de la prestation les compétences requises : grille de compétences par produit de formation, fiches de postes, CV, diplômes, etc
* [x] "Mobilisation" : modalités de recrutement des formateurs, formation initiale et accompagnement (formation de formateur, animation en doublon, etc.), sensibilisation à l’accueil des PSH
* [x] "Evaluation" : Fonds de salle, retours des bénéficiaires, fiches de suivi, entretiens professionnels, etc.
* [x] Les retours des bénéficiaires pour un nouveau formateur ne sont pas à eux seuls un élément de preuve
* [x] Cet indicateur concerne également les prestataires externes et sous-traitants
* [x] Pour la VAE, la preuve de la formation des accompagnateurs à l’analyse des référentiels métiers et certifications (dont ils ont la charge) doit être apportée. De même, la preuve de la formation à la méthodologie d’accompagnement doit être apportée.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraine une non-conformité majeure :&#x20;
  * Compétences non définies en amont, ou non adaptées aux prestations
  * Absence d’évaluation ou évaluation partielle des compétences
    {% endhint %}


# Indicateur 22

**Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Qualification des personnels.

Mobilisation de différents leviers de formation/professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).&#x20;

NB : Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.&#x20;

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

**Nouveaux entrants** : cet indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Mobilisation de différents leviers de formation/professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).
* NB : Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-il un plan de développement des compétences formalisé pour l’ensemble des salariés ?

  o Ce plan est-il cohérent et actualisé par rapport aux prestations proposées ?
* [x] Le référentiel indique que "le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre" mais dans le niveau attendu, il est précisé que ce plan concerne "l’ensemble du personnel"
* [x] L’auditeur peut se concentrer sur le maintien des compétences des personnels en liens avec les prestations proposées, mais il peut également vérifier le plan de compétence pour l’ensemble des salariés.
* [x] Les prestataires indépendants sont également concernés. Le prestataire doit pouvoir démontrer que ses sous-traitants ont également une démarche de formation continue. Ils peuvent également être conviés à des réunions pédagogiques, dans le cadre d’une modification d’un référentiel par exemple. &#x20;
* [x] Les nouveaux entrants ne sont pas concernés par cet indicateur qui sera audité lors de l’audit de surveillance

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
  * Absence de plan de développement des compétences
  * Plan de développement des compétences partiel ou inadéquat avec l’offre de prestations
    {% endhint %}


# Critère 6

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel


# Indicateur 23

**Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne.

### &#x20;:arrow\_forward: Éléments de preuve

Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, veille réglementaire en matière de handicap.&#x20;

Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, diffusion des actualités légales et règlementaires au personnel du prestataire.&#x20;

Consultation, analyse, diffusion au personnel de la documentation diffusée sur les sites institutionnels (ex : pages relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences sur le site [www.travailemploi.gouv.fr](http://www.travailemploi.gouv.fr) ; portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts et consignations).&#x20;

**Exemples de preuves pour la VAE** : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, veille réglementaire en matière de handicap.
* Pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.
  {% endhint %}

### :information\_source: Obligations spécifiques

###

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Comment la veille règlementaire dans le champ de la formation professionnelle ?

  o Est-elle mise en place, réalisée et évaluée ?

  o Comment sont exploités les enseignements de cette veille ?
* [x] Cet indicateur porte sur la veille légale et règlementaire sur le champ de la formation professionnelle.
* [x] Le prestataire peut lister toutes les sources de veille dont il dispose (inscriptions newsletters, adhésions, etc. mais il doit justifier de son exploitation.
* [x] Le prestataire peut par exemple mettre en place un tableau de suivi des actions correctives, dont une des sources peut être la veille.
* [x] Les prestataires de VAE doivent présenter une documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Exploitation partielle de la veille mise en place
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de veille légale et réglementaire
* Veille légale et réglementaire partiellement mise en place
* Veille légale et réglementaire non exploitée
  {% endhint %}


# Indicateur 24

**Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Veille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants** : Démontrer la mise en place d’une veille économique. L’impact éventuel sera audité lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Veille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles.
* Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Comment la veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois est-elle mise en place, réalisée et évaluée ?

  o Comment sont exploités les enseignements de cette veille ?
* [x] Cet indicateur concerne la veille « économique » en lien avec les prestations proposées.
* [x] Il s’agit de démontrer que les prestations sont adaptées aux évolutions des métiers et du marché de l’emploi
* [x] Comme pour l’indicateur précédent, Le prestataire peut lister ses sources de veille et mettre en place un tableau de suivi des actions correctives, dont une des sources peut être la veille.
* [x] Le prestataire doit présenter l’impact que cette veille peut avoir sur ses supports de cours par exemple, ou sur ses investissements.
* [x] Pour les nouveaux entrants, la procédure de veille doit être mise en place. Son impact sera audité lors de l’audit de surveillance.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Exploitation partielle de la veille mise en place
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de veille
* Veille partiellement mise en place
* Veille non exploitée
  {% endhint %}


# Indicateur 25

Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles.&#x20;

Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées, aux modalités ou aux outils pédagogiques, analyse d’opportunité et de faisabilité sur la mise en œuvre des innovations pédagogiques et technologiques.&#x20;

Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap : participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants** : démontrer la mise en place d’une veille pédagogique et technologique. L’indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Veille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles.
* Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.
* Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap, participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Comment la veille sur les innovations pédagogiques et technologiques ?

  o Est-elle mise en place, réalisée et évaluée ?

  o Comment sont exploités les enseignements de cette veille ?
* [x] Cet indicateur porte sur la veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
* [x] Il s’agit de démontrer que le prestataire se tient informé des dernières innovations pédagogiques et technologiques,  et qu’il en utilise certaines.
* [x] Le prestataire peut lister toutes les sources de veille dont il dispose mais il doit justifier de son exploitation.
* [x] Le prestataire peut par exemple mettre en place un tableau de suivi des actions correctives, dont une des sources peut être la veille.
* [x] Pour les nouveaux entrants, la procédure de veille doit être mise en place. Son impact sera audité lors de l’audit de surveillance.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Exploitation partielle de la veille mise en place
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de veille
* Veille partiellement mise en place
* Veille non exploitée
  {% endhint %}


# Indicateur 26

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l'identification d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce reseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en oeuvre.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.&#x20;

Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.&#x20;

Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants** : démontrer la mise en place d’une veille pédagogique et technologique. L’indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.
* Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres. Compétences et connaissances du référent handicap
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Des démarches ont-elles été entreprises pour favoriser l’accueil, l’accompagnement et/ou l’orientation des PSH ?

  o Quelles sont les ressources disponibles pour faciliter l’accueil ou l’orientation des PSH ?
* [x] Il s’agit ici de démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs dans le champ du handicap. Le prestataire pourra présenter une liste, actualisée, de ces acteurs.
* [x] Mais il s’agit aussi de démontrer que ce réseau est mobilisable : il est donc recommandé d’entrer en contact avec ces acteurs afin d’avoir de réels contacts en cas de besoin.
* [x] Ces informations doivent être portées à la connaissance des personnels du prestataire afin que chacun puisse mobiliser ce réseau pour accueillir ou orienter les PSH
* [x] Un référent handicap peut également être désigné.
* [x] Dans le cas ou le prestataire a eu à gérer une demande d’une PSH, la présentation de ce qui a été mis en place pour y répondre peut être présenté à l’auditeur.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
  * Mobilisation ou absence de mobilisation de réseaux pour accueillir ou accompagner les PSH
  * Mise en œuvre partielle ou absence de mise en oeuvre des mesures spécifiques dans le cas d’accueil de PSH
    {% endhint %}


# Indicateur 27

**Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les soustraitants ou les salariés portés.&#x20;

NB : En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il un process permettant de piloter la conformité des sous-traitants ou des intervenants en portage salarial ?

  o Cette procédure est-elle mise en œuvre ?
* [x] Il faut démontrer que toutes les étapes du process qualité mis en place sont transmises et respectées par les sous-traitants ou les salariés portés.
* [x] Ces informations peuvent figurer dans le contrat de sous-traitance ou y être annexées.
* [x] Cette exigence porte sur tous les indicateurs du référentiel (déroulés pédagogiques, supports de cours, positionnement, adaptation, développement des compétences, etc.)
* [x] Une charte des intervenants extérieurs peut également être rédigée
* [x] Un amendement de fin 2022 prévoit que les sous-traitants intervenants sur des formations dans le cadre du CPF devront être certifiés Qualiopi. A ce jour, le décret d’application n’est pas paru.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :&#x20;
  * Absence ou absence partielle d’une procédure pour vérifier le respect du référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté
  * Procédure non ou partiellement appliquée
    {% endhint %}


# Indicateur 28

Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.

NB : Cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise (formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, etc…).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.
* *NB : Cet indicateur vise tous les prestataires de formation, y compris les CFA, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ; pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise*
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il un réseau de partenaires socio-économiques ?

  o Ce réseau est-il mobilisé ?
* [x] Cet indicateur concerne tous les CFA et le OF proposant des formations avec des périodes de travail en entreprises
* [x] Il faut démontrer que le prestataire dispose d’une liste de partenaires socio-économiques (entreprises susceptibles d’accueillir les apprentis, les contrats de professionnalisation, etc, mais aussi des structures citées dans les exemples de preuves)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence, même partiel, de réseau
* Absence de mobilisation des partenaires
* Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires
  {% endhint %}


# Indicateur 29

Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l’existence d’actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des apprenants (salon d’orientation, visite d’entreprise, atelier CV/lettre de motivation, aide à la recherche d’emploi, réseau d’anciens élèves), actions de promotion de la poursuite d’étude, partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi et avec le monde professionnel, diffusion des offres d’apprentissage et d’emploi, information sur les compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, Compétition des métiers WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France…).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des apprenants (salon d’orientation, visite d’entreprise, atelier CV/lettre de motivation, aide à la recherche d’emploi, réseau d’anciens élèves), actions de promotion de la poursuite d’étude, partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi et avec le monde professionnel.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il des actions développant les compétences et connaissances des apprenants en matière de poursuite d’études ou de recherche d’emploi ?

  o Ces actions sont-elles adaptées, pertinentes et mises en œuvre ?
* [x] Le CFA doit démontrer qu’il met en place des actions favorisant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études.
* [x] Actions individuelles ou collectives de recherche d’emploi,
* [x] Atelier de réalisation de CV, de rédaction de lettres de motivation, job dating, etc.
* [x] Le prestataire peut mobiliser son réseau (indicateur 28) pour la mise en œuvre de certaines actions

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

*

{% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :&#x20;
  * Absence d’actions ou existence partielle d’actions
  * Absence de mise en œuvre ou mise en œuvre partielle de ces actions
    {% endhint %}


# Critère 7

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées


# Indicateur 30

**Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes: bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer la sollicitation des appréciations à une frequence pertinente, incluant des dipositifs de relance et permettant une libre expression.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Enquête de satisfaction, questionnaire, compterendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes, comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d’équipes, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur sur une ou plusieurs prestations, recommandations issues d’un contrôle mené par le financeur, consultation des sites mis en place par les financeurs pour recueillir les appréciations des bénéficiaires (ex : Anotéa).&#x20;

**Exemples de preuves pour les CBC** : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois.&#x20;

NB : Les modalités de recueil peuvent être différentes selon la partie prenante. La sollicitation des appréciations des financeurs n’est pas exigée à la fin de chaque prestation mais doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestataire, s’il le souhaite, de ses observations sur son activité. La sollicitation du financeur peut être remplacée par la participation du prestataire à des webinaires thématiques ou des réunions relatives aux bonnes pratiques organisés par le financeur.&#x20;

Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CBC** : Seules les appréciations des bénéficiaires et des équipes pédagogiques sont requises.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de sollicitation des appréciations d’une partie prenante. S’agissant des financeurs, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de contact ou de participation à des webinaires ou réunions organisés par le financeur.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Enquête de satisfaction, questionnaire, compte-rendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes.
* Pour les CBC : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quelles sont les procédures et moyens de recueil des appréciations des parties prenantes ?

  o Toutes les parties prenantes définies dans l’indicateur sont-elles sollicitées ?

  o La fréquence de recueil est-elle adaptée ?

  o La procédure prévoie-t-elle un dispositif de relance ?

  o La procédure prévoie-t-elle un champ de libre expression pour toutes les parties prenantes.
* [x] Cet indicateur ne doit pas être confondu avec l’indicateur 11 (qui concerne l’évaluation des acquis)
* [x] Toutes les parties prenantes doivent être interrogées :

  o Bénéficiaires,

  o Equipes pédagogiques,

  o Financeurs,

  o Donneurs d’ordres,

  o Tuteurs,

  o Etc.
* [x] Certaines parties prenantes peuvent être interrogées à plusieurs titres (dans le cadre du CPF, le bénéficiaire est également le financeur par exemple)
* [x] Tous les questionnaires doivent comporter un champ libre d’expression
* [x] Bien qu’il y ait très peu de chances d’obtenir une réponse, les OPCO doivent être interrogés.
* [x] Tous les questionnaires doivent faire l’objet d’une relance
* [x] Le recueil des appréciations doit être systématique, pour toutes les parties prenantes. Dans le cas où une des parties prenantes est concernées par beaucoup de sessions (financeurs, donneurs d’ordre) il est possible de prévoir un format différent (un questionnaire semestriel ou annuel)
* [x] De ces questionnaires peuvent découler chiffres utilisés aux indicateurs 2 et 3
* [x] Pour les CBC, la spécificité du référentiel ne constitue pas une obligation spécifique mais un exemple de preuve cohérent.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Mise en œuvre partielle
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence totale ou partielle d’un process de collecte des appréciations
* Absence de preuves de collecte
  {% endhint %}


# Indicateur 31

**Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer la mise en place de modalités de traitement des aléas, difficultés et réclamations.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Description et mise en œuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation, traitement des difficultés et des aléas, solutions apportées en cas d’imprévu, dialogue et communication interne, tableau de suivi des réclamations et de leur traitement.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Description et mise en œuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il une procédure de recueil et de traitement des difficultés, des aléas et des réclamations ?

  o Cette procédure est-elle mise en œuvre ?
* [x] Un aléa est une difficulté ponctuelle, non prévisible (une panne de réseau internet par exemple) qui devient une difficulté si elle est récurrente.
* [x] Une réclamation est le plus souvent écrite (par le bénéficiaire, le commanditaire ou même le financeur). Elle vise à faire respecter un droit.
* [x] Cet indicateur vise à vérifier que le prestataire a une procédure qui permet d’une part de recueillir les aléas, difficultés et réclamations mais surtout à en assurer le traitement.
* [x] Les réclamations peuvent parvenir au prestataire via plusieurs canaux : mails, courriers recommandés, enquêtes de satisfaction, etc.
* [x] S’il n’y pas eu de réclamation lors de l’audit, l’auditeur vérifiera la mise en place d’un process pour traiter les éventuelles réclamations.

  &#x20;

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure
* Absence ou existence partielle d’une procédure de traitement des aléas, difficultés ou réclamations
* Mise en œuvre partielle ou inexistante de la procédure définie.
  {% endhint %}


# Indicateur 32

Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’action d’amélioration, mise en œuvre d’actions spécifiques, tableau de suivi des mesures d’améliorations mises en œuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés.

**Pour la VAE** : partage des résultats de l’accompagnement (nombre de candidats en début et fin d’accompagnement, taux et causes d’abandon, taux de réussite à la VAE).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

**Nouveaux entrants** : l’indicateur sera audité à l’audit de surveillance.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’actions d’amélioration, mise en œuvre d’actions spécifiques.
* Pour la VAE : partage des résultats de l’accompagnement (nombre de candidats en début et fin d’accompagnement, taux et causes d’abandon, taux de réussite à la VAE).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les process et moyens permettant l’analyse des appréciations et des réclamations de toutes les parties prenantes ?

  o Ces procédures sont-elles mises en œuvre et évaluées ?

  o Le plan d’action permet-il d’identifier les actions correctives ? Ces actions sont-elles suivies et mises en œuvre ?
* [x] Pour cet indicateur, il s’agit de prouver que des actions correctives et mesures d’amélioration sont mises en œuvre à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations recueillies aux indicateurs 31 et 32.
* [x] Il est possible de suivre des actions correctives sur un tableau
* [x] Bien que l’indicateur ne porte que sur les mesures d’amélioration issues de l’analyse des appréciations et des réclamations, il est possible d’inclure dans ce tableau des actions correctives issues des veilles, mais aussi des actions préventives.
* [x] Pour les nouveaux entrants, l’indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

*

{% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure &#x20;
* Absence ou existence partielle d’une démarche d’amélioration continue
* Mise en œuvre partielle ou inexistante des mesures d’amélioration continue
  {% endhint %}


# Glossaire

## Accessibilité

Conditions d’accueil, d’accès et de sécurisation des parcours de formation des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de laprestation).

## L’accompagnement socio-professionnel et éducatif

Favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple : &#x20;

* de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle) ;&#x20;
* de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles ; &#x20;
* de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…) ; &#x20;
* de l’aide aux démarches administratives ;
* de l’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle ; &#x20;
* d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail ;&#x20;
* d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) ;&#x20;
* d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs) ; &#x20;
* de l’apprentissage de la citoyenneté;
* d’actions d’information sur la mixité des métiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail ;&#x20;
* d’actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.&#x20;

L’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté des apprentis fait partie des missions des CFA (missions mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

## Agefiph

Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ([www.agefiph.fr)\&#x20](http://www.agefiph.fr\)\&#x20);

## **Aléa**

Évènement externe imprévisible qui implique une perturbation

## Alternance

modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.&#x20;

## Aptitude

Capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.&#x20;

## Blended learning

Combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel.&#x20;

## BPF

Bilan pédagogique et financier&#x20;

## Cap emploi

Structures d’accompagnement vers et dans l’emploi.

## Certification professionnelle

Les formations certifiantes sont celles énoncées au RNCP, consultables sur le site de France Compétence.&#x20;

## CNEFOP

Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles&#x20;

## COFRAC

Comité Français d’Accréditation&#x20;

## Compétences

Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.&#x20;

## Délai d’accès

Durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.&#x20;

## Difficulté

Élément qui empêche ou gêne dans la réalisation de la prestation

## Durée

La durée peut être exprimée en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.&#x20;

## Fiphfp

Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.&#x20;

## Indicateurs de résultats

Information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.&#x20;

## Intervenants internes

Dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels).&#x20;

## Intervenants externes

Tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service.&#x20;

## MDPH

Maison départementale des personnes handicapées.

## Méthodes mobilisées

Modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.&#x20;

## Mobiliser les intervenants&#x20;

Capacité à impliquer les intervenants en fonction des besoins de la prestation.

## Mobiliser les compétences

Capacité à solliciter les compétences adéquates à la prestation.

## Modalités d’évaluation

Moyens mobilisés pour mesurer à l'aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.&#x20;

## NDA

Numéro de déclaration d’Activité&#x20;

## Nouveaux entrants

OPAC étant dans sa 1ère année d’activité.

## Objectifs

Énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation. &#x20;

## Objectifs opérationnels et évaluables

Objectifs identifiés de la prestation, à court et/ou moyen-terme, observables et mesurables.

## OPAC 

Prestataires d’Actions concourant au développement des compétences&#x20;

## Partenaires socio-économiques

Entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de communes ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; service public de l’emploi, service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, association Transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’État, etc.&#x20;

## Prérequis

Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d'une prestation déterminée. L'absence de prérequis doit être mentionnée.&#x20;

## Procédures de positionnement

Procédé permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.&#x20;

## Procédures d’évaluation des acquis

Vérification de la maitrise des prérequis, conditionnant l’accès à la prestation.

## Réclamation

Action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit.&#x20;

## RNCP

Répertoire National des Certifications Professionnelles&#x20;

## Synchrone ou asynchrone

Dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé. Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails.&#x20;

## Tarifs

Prix de la prestation ou conditions tarifaires.&#x20;


# Abréviations

**CBC** : Centre de bilans de compétences&#x20;

**CFA** : Centre de formation d’apprentis&#x20;

**FOAD** : Formation ouverte et / ou à distance&#x20;

**OF** : Organisme de formation&#x20;

**PSH** : Personne en situation de handicap&#x20;

**RNCP** : Répertoire national des certifications professionnelles&#x20;

**RS** : Répertoire spécifique&#x20;

**VAE** : Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience


# Avant l'audit


# Pourquoi Qualiopi ?

Pourquoi entamer une procédure de certification Qualiopi ?

{% hint style="danger" %}
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
{% endhint %}

{% hint style="info" %}
Sont concernés, y compris les formateurs indépendants, les prestataires dispensant des actions :&#x20;

* Formation
* Bilan de compétences
* VAE
* Formation par l’apprentissage
  {% endhint %}

Les prestataires qui ne sont pas certfiés Qualiopi peuvent, à ce jour, dispenser des actions de formation, mais celles-ci ne pourront pas être financées (via le CPF, les OPCO, etc.)

En outre, la certification Qualiopi atteste la qualité des process mis en œuvre par les prestataires.


# Les prérequis

Les prérequis et les informations nécessaires pour une demande d’audit initial auprès des organismes certificateurs

## Prérequis

{% hint style="info" %}
Le prestataire doit fournir son numéro de déclaration d’activité (NDA)

Le prestataire doit fournir un numéro de SIRET
{% endhint %}

## Informations collectées par l’organisme certificateur&#x20;

En amont de l’audit initial (Arrêté du 31 Mai 2023)

{% hint style="success" %}

* La dénomination de l'organisme et son numéro SIRET
* Le statut juridique de l'organisme et les coordonnées du dirigeant pour les personnes morales ou de la personne physique candidate ;
* Le NDA ou la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois ;
* Les catégories d'actions concernées par la certification ;
* Une description de l'activité de l’OPAC, précisant les catégories d'actions mentionnées à l'article L. 6313-1 mises en œuvre et indiquant si l'organisme réalise des formations en tout ou partie à distance, des formations en situation de travail, des formations en alternance ou des formations certifiantes, ainsi que s'il confie la réalisation de formations à un autre organisme de formation ou s'il intervient pour le compte d'un autre organisme de formation ;
* La liste exhaustive des sites dépendant du NDA concerné
* Un organigramme nominatif et fonctionnel de l'organisme ;
* Le cas échéant, les preuves de certifications ou labellisations déjà obtenues, leur validité et périmètre ;
* La période souhaitée pour l'audit ;
* Le dernier BPF ou, pour les organismes débutant leur activité, le montant des produits perçus par catégorie de financeur relatifs à l'activité d’OPAC
  {% endhint %}

:information\_source: La liste exhaustive des informations à fournir sera communiquée par l’organisme certificateur

:information\_source: Pour les nouveaux entrants, il est désormais obligatoire d’avoir réalisé au moins une action par catégorie auditée avant la date de l’audit initial.

Plus d'informations sur : <https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339>


# Organismes certificateurs

Choisir son organisme certificateur

{% hint style="info" %}
Les organismes certificateurs sont accrédités ou autorisés par la COFRAC.&#x20;
{% endhint %}

La liste des organismes certificateurs est disponible sur le site du Ministère du travail : <https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs>&#x20;

Les durées d’audit étant définies, tous les organismes certificateurs planifient les audits sur les mêmes durées.

Les coûts varient d’un organisme à l’autre (environ 1 000€ HT / jour).&#x20;

{% hint style="warning" %}
Il est recommandé de demander plusieurs devis et d’être vigilant sur le montant des éventuels frais annexes (frais de déplacement, administratifs, etc.)&#x20;
{% endhint %}

## Liste des organismes certificateurs

<table data-card-size="large" data-column-title-hidden data-view="cards" data-full-width="true"><thead><tr><th>Nom</th><th>Adresse électronique</th><th>Site internet</th></tr></thead><tbody><tr><td>AB Certification</td><td><a href="mailto:contact@abcertification.com">contact@abcertification.com</a></td><td><a href="http://www.abcertification.com/">www.abcertification.com</a></td></tr><tr><td>ACTIVCERT</td><td><a href="mailto:client@activcert.fr">client@activcert.fr</a></td><td><a href="http://www.activcert.fr/">www.activcert.fr</a></td></tr><tr><td>Afnor Certification</td><td><a href="mailto:certification@afnor.org">certification@afnor.org</a></td><td><a href="http://www.certification.afnor.org/">www.certification.afnor.org</a></td></tr><tr><td>Alpha Certif 12</td><td><a href="mailto:contact@alphacertif12.fr">contact@alphacertif12.fr</a></td><td><a href="http://www.alphacertif12.fr/">www.alphacertif12.fr</a></td></tr><tr><td>ALTICERT</td><td><a href="mailto:contact-alticert.certification@orange.fr">contact-alticert.certification@orange.fr</a></td><td><a href="http://www.alticert.org/">www.alticert.org</a></td></tr><tr><td>Apave Certification</td><td><a href="mailto:apave.certification@apave.com">apave.certification@apave.com</a></td><td><a href="http://www.apave-certification.com/">www.apave-certification.com</a></td></tr><tr><td>ATALIA Certification</td><td><a href="mailto:infos@ataliacertification.com">infos@ataliacertification.com</a></td><td><a href="http://www.ataliacertification.com/">www.ataliacertification.com</a></td></tr><tr><td>BCS Certification</td><td><a href="mailto:v.mounier@bcs-certification.com">v.mounier@bcs-certification.com</a></td><td><a href="http://www.bcs-certification.com/">www.bcs-certification.com</a></td></tr><tr><td>Bureau de Certification international France</td><td><a href="mailto:contact@bcifrance.fr">contact@bcifrance.fr</a></td><td><a href="http://www.bcifrance.fr/">www.bcifrance.fr</a></td></tr><tr><td>Bureau Veritas Certification</td><td><a href="mailto:servicecommercial.certification@bureauveritas.com">servicecommercial.certification@bureauveritas.com</a></td><td><a href="http://www.bureauveritas.fr/">www.bureauveritas.fr</a></td></tr><tr><td>CAPCERT</td><td><a href="mailto:contact@capcertification.com">contact@capcertification.com</a></td><td><a href="http://www.capcertification.com/">www.capcertification.com</a></td></tr><tr><td>CCTA Certification</td><td><a href="mailto:contact@ccta-certification.fr">contact@ccta-certification.fr</a></td><td><a href="http://www.capcertification.com/">www.capcertification.com</a></td></tr><tr><td>Certifopac</td><td><a href="mailto:contact@certifopac.fr">contact@certifopac.fr</a></td><td><a href="http://www.certifopac.fr/">www.certifopac.fr</a></td></tr><tr><td>Certi. Kôntrol</td><td><a href="mailto:contact@certikontrol.fr">contact@certikontrol.fr</a></td><td><a href="http://www.certikontrol.fr/">www.certikontrol.fr</a></td></tr><tr><td>CertUp Maïeutika</td><td><a href="mailto:info@maieutika.com">info@maieutika.com</a></td><td><a href="http://www.maieutika.com/">www.maieutika.com</a></td></tr><tr><td>Ceva Solution</td><td><a href="mailto:certifications@cevasolution.fr">certifications@cevasolution.fr</a></td><td><a href="http://www.cevasolution.fr/">www.cevasolution.fr</a></td></tr><tr><td>Cidées Certification</td><td><a href="mailto:contact@cidees-certification.com">contact@cidees-certification.com</a></td><td><a href="http://www.cidees-certification.com/">www.cidees-certification.com</a></td></tr><tr><td>Dauge Fideliance</td><td><a href="mailto:contact@daugefideliance.fr">contact@daugefideliance.fr</a></td><td><a href="http://www.daugefideliance.fr/">www.daugefideliance.fr</a></td></tr><tr><td>DEKRA Certification</td><td><a href="mailto:dcs.fr@dekra.com">dcs.fr@dekra.com</a></td><td><a href="http://www.dekra.com/">www.dekra.com</a></td></tr><tr><td>EVOLVE</td><td><a href="mailto:commercial@evolve-certification.fr">commercial@evolve-certification.fr</a></td><td><a href="http://www.evolve-certification.fr/">www.evolve-certification.fr</a></td></tr><tr><td>Global Certification</td><td><a href="mailto:qualiopi@global-certification.fr">qualiopi@global-certification.fr</a></td><td><a href="http://www.global-certification.fr/">www.global-certification.fr</a></td></tr><tr><td>GQC-Global Quality Cert</td><td><a href="mailto:contact@global-quality-cert.fr">contact@global-quality-cert.fr</a></td><td><a href="http://www.global-quality-cert.fr/">www.global-quality-cert.fr</a></td></tr><tr><td>HOFI Cert</td><td><a href="mailto:info@hoficert.com">info@hoficert.com</a></td><td><a href="http://www.hoficert.com/">www.hoficert.com</a></td></tr><tr><td>I.Cert</td><td><a href="mailto:qualiopi@icert.fr">qualiopi@icert.fr</a></td><td><a href="http://www.icert.fr/">www.icert.fr</a></td></tr><tr><td>ICPF &#x26; PSI</td><td><a href="mailto:info@certif-icpf.org">info@certif-icpf.org</a></td><td><a href="http://www.certif-icpf.org/">www.certif-icpf.org</a></td></tr><tr><td>ISQ</td><td><a href="mailto:isq-certifications@isqualification.com">isq-certifications@isqualification.com</a></td><td><a href="http://www.isqualification.com/">www.isqualification.com</a></td></tr><tr><td>Label Qualité Système</td><td><a href="mailto:qualite@lqs.fr">qualite@lqs.fr</a></td><td><a href="http://www.lqs.fr/">www.lqs.fr</a></td></tr><tr><td>LRQA France SAS</td><td><a href="mailto:Commercial.France@lr.org">Commercial.France@lr.org</a></td><td><a href="http://www.lrqa.com/fr-fr">www.lrqa.com/fr-fr</a></td></tr><tr><td>OGS certification</td><td><a href="mailto:contact@ogs-certification.fr">contact@ogs-certification.fr</a></td><td><a href="http://www.capcertification.com/">www.capcertification.com</a></td></tr><tr><td>Proneo Certification</td><td><a href="mailto:info@proneo-certification.fr">info@proneo-certification.fr</a></td><td><a href="http://www.proneo-certification.fr/">www.proneo-certification.fr</a></td></tr><tr><td>QOANIX</td><td><a href="mailto:contact@qoanix.com">contact@qoanix.com</a></td><td><a href="http://www.qoanix.com/">www.qoanix.com</a></td></tr><tr><td>Qualianor Certification</td><td><a href="mailto:qualiopi@qualianor.com">qualiopi@qualianor.com</a></td><td><a href="http://www.qualianor.com/">www.qualianor.com</a></td></tr><tr><td>Qualibat</td><td><a href="mailto:Qualiopi@qualibat.com">Qualiopi@qualibat.com</a></td><td><a href="http://www.qualibat.com/">www.qualibat.com</a></td></tr><tr><td>Qualinow</td><td><a href="mailto:contact@qualinow.fr">contact@qualinow.fr</a></td><td><a href="http://www.qualinow.fr/">www.qualinow.fr</a></td></tr><tr><td>Qualitia Certification</td><td><a href="mailto:qualiopi@qualitia-certification.fr">qualiopi@qualitia-certification.fr</a></td><td><a href="http://www.qualitia-certification.fr/">www.qualitia-certification.fr</a></td></tr><tr><td>SGS ICS</td><td><a href="mailto:fr.certification@sgs.com">fr.certification@sgs.com</a></td><td><a href="http://www.sgs.com/">www.sgs.com</a></td></tr><tr><td>Socotec Certification</td><td><a href="mailto:certification.france@socotec.com">certification.france@socotec.com</a></td><td><a href="http://www.socotec.com/">www.socotec.com</a></td></tr></tbody></table>


# Audit blanc

Faut-il se faire accompagner pour préparer la certification Qualiopi ? Faut-il passer un audit blanc ?

## L’accompagnement Qualiopi :

Il est possible de se faire accompagner pour préparer la certification Qualiopi. Cette prestation est proposée par de nombreux prestataires.

Il faut être vigilant et que cet accompagnement ne se limite pas à la fourniture d’une procédure « clé en mains » qui ne sera pas nécessairement adaptée.

Les process mis en place doivent en effet être mis en œuvre en permanence et maintenus à jour, en vue des audits de surveillance et de renouvellement.

Beaucoup d’organismes ont déjà de bonnes pratiques qu’il suffit de formaliser.

## L’audit blanc

Un audit blanc est un pré-audit qui permet d’avoir l’avis d’un auditeur sur la conformité des process mis en place pour répondre au référentiel.

Ces audits sont proposés par des organismes certificateurs, ou par des prestataires.

Les audits blancs ont une durée moindre que les audits : l’auditeur approfondit donc moins.

L’auditeur fera un constat d’audit en indiquant les éventuelles non-conformités, et leur gravité (mineure ou majeure)

L’auditeur mandaté par un organisme certificateur ne peut, comme dans le cadre d’un audit, donner des conseils ou des préconisations.


# Durée des audits

Quelle est la durée des audits ?

**La durée des audits dépend :**&#x20;

{% hint style="info" %}

* Des actions à auditer (Formation et/ou bilan de compétence et/ou VAE et ou apprentissage)
* Du chiffre d’affaires
* Du type d’audit (initial, surveillance ou renouvellement)
* Du nombre de sites à auditer
  {% endhint %}

<figure><img src="/files/GS0aBdeihtkRYuTnkcCs" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="warning" %}
Pour l’audit de surveillance, la durée de l’audit est déterminée en fonction du dernier BPF.
{% endhint %}

Lorsque l’audit initial a concerné un nouvel entrant, la durée de l’audit de surveillance est majorée de 0.6 jour pour permettre la vérification des indicateurs dont la mise œuvre effective est auditée lors de l’audit de surveillance

**Echantillonnage pour les organismes multisites** :

* Audit initial et de renouvellement : l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, arrondie à l’entier le plus proche
* Audit de surveillance : l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, multipliée par 0.6, arrondie à l’entier le plus proche. L’audit comprend à minima un site non audité à l’audit précédent.
* Un site est caractérisé par la présence permanente de personnel de l’organisme
* L’organisme certificateur peut décider d’auditer un site particulier s’il le juge pertinent et le justifie.


# Lieux des audits

Où les audits vont-ils se dérouler ?

L’arrêté du 31 Mai 2023 précise :&#x20;

## Art.1er – Audit Initial

{% hint style="info" %}
… « L’organisme candidat réalise l’audit dans les locaux de l’organisme candidat. Toutefois, dans le cas où celui-ci ne dispose pas de locaux dédiés, les parties peuvent convenir du lieu de réalisation de l’audit ».
{% endhint %}

## Art.2 – Audit de surveillance

{% hint style="info" %}
… « L’audit de surveillance est réalisé à distance. Il est réalisé sur site dans les cas suivants :&#x20;

* Signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur ;
* Résultats d’une analyse de risque issu de l’audit précédent ;
* Pour les organismes multisites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de l’organisme certificateur et en fonction des deux cas précités ;
* A la demande de l’organisme audité ».
*

{% endhint %}

## Art.3 – Audit de renouvellement

{% hint style="info" %}
« Le renouvellement de la certification suppose la réalisation d’un audit de renouvellement sur place… »
{% endhint %}


# Le plan d’audit

Avant l’audit, l’auditeur établit et transmet au prestataire un plan d’audit.&#x20;

Ce plan précise :

* La date et le lieu de l’audit ;
* Le périmètre de l’audit ;
* Les indicateurs du référentiel qui seront audités ;
* Le temps que l’auditeur a prévu de consacrer à chaque indicateur ;
* Le nom des personnes à rencontrer


# Pendant l'audit


# Réunion d'ouverture

Cette réunion est prévue dans le plan d’audit transmis par l’auditeur ;

Elle dure entre 10 et 15 minutes ;

Un tour de table est fait ;

L’auditeur se présente et rappelle les conditions d’audit, en listant notamment les indicateurs qui seront audités ;

L’auditeur invite ensuite chaque participant à se présenter et à présenter l’organisme ;

C’est généralement lors de cette réunion que l’auditeur souligne qu’il réalisera sa mission avec objectivité et indépendance. Sa mission n’est pas de « trouver » des non-conformités, mais au contraire, des preuves de conformité, avec bienveillance. Néanmoins, il ne peut apporter de conseils durant les audits.

L’auditeur procède ensuite à l’échantillonnage :

Il va demander que lui soient confiés des dossiers (papier ou numériques) d’actions de formation à auditer. Ces actions doivent être représentatives de l’activité de l’organisme.


# Déroulement de l'audit

L’auditeur dispose d’un échantillonnage d’actions de formation qui lui sont confiées à l’issue de la réunion d’ouverture. Ces actions sont représentatives de l’activité de l’organisme.

**Il va, pour chaque indicateur :**

{% hint style="info" %}

* Poser des questions ouvertes permettant à l’organisme audité de fournir les preuves documentaires présentes dans l’échantillonnage.
* L’audit n’est pas seulement documentaire : c’est un moment d’échanges pendant lequel il ne faut pas hésiter à présenter et expliquer les documents présentés.
* Indiquer si les preuves présentées sont conformes au référentiel.
* Si l’auditeur constate une non-conformité, il le mentionne aussitôt, sans attendre la réunion de clôture.
  {% endhint %}

Si l’auditeur ne peut pas prodiguer de conseils durant l’audit, il peut si nécessaire reformuler le niveau attendu d’un indicateur.

Certains documents peuvent être une preuve pour plusieurs indicateurs (un livret d’accueil stagiaire peut par exemple présenter les moyens pédagogiques, techniques, humains, les modalités en cas de réclamation, le règlement intérieur etc. et répondre ainsi à plusieurs indicateurs.)

L’auditeur ne peut que consulter les documents (sur papier, à l’écran) **et ne peut en aucun cas demander qu’une copie lui soit confiée**.

{% hint style="warning" %}
Lors de l’audit de surveillance, l’organisme certificateur peut ne pas vérifier tous les indicateurs. Les différents cas de figure sont détaillés dans l’arrêté du 31/05/2023.
{% endhint %}


# Réunion de clôture

Avant la réunion de clôture, l’auditeur va prendre un temps de préparation de celle-ci afin de revoir et formaliser les éventuelles non-conformités et de préparer le PV de clôture.

1. L’auditeur invite les participants à témoigner de leur ressenti quant au déroulement de cet audit.
2. L’auditeur fait ensuite part des points forts et des points faibles qu’il a constatés.
3. L’auditeur lit et commente les éventuelles fiches d’écart, et rappelle les règles de levées.
4. L’auditeur informe également sur l’utilisation du logo Qualiopi.
5. L’auditeur fait ensuite signer une feuille d’émargement.


# Après l'audit


# Rapport d'audit

L’auditeur transmets à l’organisme certificateur un rapport d’audit qui mentionne l’échantillonnage des actions réalisé et les éléments de preuves apportés par l’organisme audité.

L’organisme certificateur notifie à l’organisme candidat les conclusions de l’audit, datées et signées par l’auditeur, ainsi que les non-conformités relevées.


# Non-conformités

Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures :&#x20;

4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32

Les autres indicateurs peuvent quant à eux, donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.

{% hint style="warning" %}
5 non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure
{% endhint %}

{% hint style="danger" %}
Une certification ne peut pas être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée.
{% endhint %}

Le délai de mise en œuvre des actions correctives ne doit pas dépasser (à compter de la notification) :

## Non-conformité mineure :&#x20;

* Le plan d’action est transmis à l’organisme certificateur dans un délai fixé par celui-ci et doit être mis en œuvre dans un délai de 6 mois.
* La vérification de la mise en œuvre est faite à l’audit suivant
* Si une non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure

## Non-conformité majeure&#x20;

* La mise en œuvre des actions correctives doit être effective sous 3 mois
* La mise en œuvre doit être vérifiée par l’organisme certificateur avant toute décision de certification dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter du délai de 3 mois.
* A défaut de mise en œuvre des actions correctives dans un délai de 3 mois, la certification n’est pas délivrée ou est suspendue.

{% hint style="info" %}
La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire, à distance ou sur site
{% endhint %}


# Logo Qualiopi

L'usage du logo Qualiopi

{% hint style="warning" %}
L’usage du logo Qualiopi **est réservé aux prestataires ayant obtenu la certification**. Attention à n’utiliser ni le logo, ni le nom, avant d’être certifié. \
\
**La mention « Qualiopi en cours » par exemple est interdite** et constituerait une non-conformité lors de l’audit initial.
{% endhint %}

* Les exigences sont nombreuses pour respecter la marque. Les organismes certificateurs accompagnent l’envoi du certificat, d’une charte d’usage du logo qu’il convient de respecter.
* Le logo Qualiopi doit toujours être accompagné de la ou des catégories d’action figurant sur le certificat.
* Le logo Qualiopi peut être utilisé sur des documents généraux (catalogue par exemple) ou sur un site internet.
* Le logo Qualiopi ne peut pas être utilisé sur un support lié à une action de formation en particulier (programme, attestation de formation, feuille de présence, etc)
* Le certificat doit être affiché dans les locaux de l’organisme et sur le site internet.


# Organismes multi-sites

Questions liées aux organismes multi-sites

## 1.1. Qu’est-ce qu’un organisme multi-sites ?

Un organisme de formation (1) peut disposer, pour mettre en œuvre son activité, de plusieurs sites. Dans ce cas, pour être qualifié d’organisme multi-sites, la présence permanente de personnel est requise sur chacun des sites et il devra mettre en place une organisation lui permettant de répondre aux exigences fixées par l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

Cet article précise les caractéristiques d’une telle organisation comme suit :

« Un organisme multi-sites est couvert par un seul système qualité comprenant une fonction centrale, qui ne correspond pas nécessairement au siège de l'organisme, qui régit plusieurs sites sur lesquels tout ou partie des activités administratives, commerciales ou d'ingénierie entrant dans le champ de la certification sont réalisées. Un site est caractérisé par la présence permanente de personnel de l'organisme.

« Les sites font l'objet d'une surveillance régulière définie par la fonction centrale qui est responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites. La fonction centrale doit veiller à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et doit être capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.

« Pour être qualifié de multi-sites :

« - l'organisme candidat doit avoir un seul et unique système qualité ;

« - l'organisme candidat doit identifier sa fonction centrale qui fait partie de l'entité et n'est pas sous-traitée ;

« - la fonction centrale doit avoir l'autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique ;

« - tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale. »

Il appartient à l’organisme candidat à la certification de faire la démonstration, auprès de l’organisme certificateur (2), qu’il remplit ces différents critères.

1 Un organisme de formation est un prestataire d’actions concourant au développement des compétences au sens de l’article L.6313-1 (actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage). 2 La certification Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le COFRAC, ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.

## 1.2. Un réseau constitué de plusieurs personnes physiques ou morales déclarées comme organisme de formation peut-il être considéré comme un organisme multi-sites ?

Non. L’article L. 6316-1 du code du travail dispose que les prestataires mentionnés à l’article L. 6351-1, c’est-à-dire les organismes enregistrés auprès de la DREETS, sont certifiés en cas de financement public ou mutualisé (3). La certification Qualiopi est donc bien rattachée au numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité. L’annexe II du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 précise d’ailleurs, dans son 1er point, le périmètre des audits de la certification Qualiopi : ces audits concernent les organismes disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité.

L’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail prévoit que l’organisme candidat à la certification fournit le numéro d’enregistrement de sa déclaration d’activité et la liste des sites dépendant de ce numéro d’enregistrement. Le certificat Qualiopi délivré à un organisme multi-sites comportera alors le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme, son numéro SIREN et les adresses des sites.

Par conséquent, un réseau d’entités disposant chacune d’un numéro d’enregistrement ne correspond pas à ce cas de figure et ne peut être qualifié d’organisme multi-sites dans le cadre de la certification Qualiopi.

## 1.3. Un organisme comprenant plusieurs services de formation distincts, fonctionnant de manière autonome avec une démarche qualité propre, mais rattachés au même numéro de déclaration d’activité et ayant la même adresse, peut-il bénéficier d’une certification Qualiopi unique, sans être un multi-sites ?

Pour bénéficier d’une certification unique rattachée à l’organisme portant le numéro de déclaration d’activité, l’organisme doit pouvoir être qualifié de multi-sites et donc répondre aux critères mentionnés à l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité, c’est-à-dire :

· Avoir un seul et unique système qualité,

· Identifier une fonction centrale qui fait partie de l’entité et qui a une autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique.

En l’état, l’organisme ne répond pas aux critères du multi-sites. S’il souhaite bénéficier d’une certification unique, il devra donc mettre en œuvre les changements organisationnels nécessaires pour parvenir à une démarche qualité commune.

De même, un organisme constitué d’un groupe d’établissements, réunis sous un même SIREN (avec un numéro de déclaration d’activité) mais gérés de manière autonome, ne pourra bénéficier d’une certification multi-sites que s’il met en place un système qualité unique piloté par la fonction centrale.

(3) Il s’agit des fonds provenant des opérateurs de compétences, des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (associations Transitions pro), de l’Etat, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de Pôle Emploi et de l’Agefiph.

## 1.4. Les organismes de portage salarial peuvent-ils être considérés comme un organisme multi-sites ?

Un organisme de portage salarial est considéré comme un organisme multi-sites dans le cas où il répond à la définition précisée à l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

En revanche, les salariés portés par cet organisme ne peuvent pas être considérés comme des sites en tant que tels. C’est l’organisme de portage qui sera certifié et non les salariés portés.

## 1.5. Un organisme ayant un site unique mais dont un salarié travaille à son domicile est-il considéré comme un multi-sites ?

Non, il s’agit d’un salarié de l’organisme en télétravail, et non d’un site de réalisation de l’activité en tant que tel. Le domicile du salarié n’est pas un site de l’organisme, cet organisme ne sera donc pas considéré comme un multi-sites mais comme un site unique.

## 1.6. Un organisme dont le personnel sur site est employé à mi-temps est-il considéré comme personnel permanent ?

Oui, si le personnel fait l’objet d’un contrat de travail dont l’exécution se fait sur ce site, à mitemps ou à temps partiel, il est alors considéré comme personnel permanent de l’organisme candidat à la certification sur ce site.

## 1.7. Un site uniquement utilisé comme lieu de réalisation des formations, sans aucune activité administrative, commerciale ou d’ingénierie de formation, est-il considéré comme un site ?

Le premier critère à prendre en compte est celui de la présence permanente du personnel de l’organisme sur le site. Le site ne doit pas être une simple salle de formation, mais bien le lieu d’exécution (domiciliation) du contrat de travail du formateur présent sur le site.

S’agissant du type d’activité réalisée sur le site, l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit mentionne effectivement les « sites sur lesquels tout ou partie des activités (administrative, commerciale ou ingénierie) entrant dans le champ de la certification sont réalisées ». Il faut donc établir quelles activités sont réalisées sur le site. En effet, même sur un site dédié uniquement à la formation, des missions administratives sont réalisées, par exemple : suivi de l’assiduité des stagiaires, remise ou affichage du règlement intérieur, etc. Par ailleurs, l’audit d’un site dédié à la réalisation de la formation permet de vérifier que certains indicateurs sont conformes au référentiel national qualité, notamment la mise en œuvre de la prestation de formation (cf indicateur 10 du guide de lecture du référentiel national qualité) et l’adéquation des moyens humains et techniques (cf indicateur 17 du guide de lecture du référentiel national qualité). Dans ces conditions, le site doit être inclus dans l’échantillonnage.

## 1.8. La fonction centrale fait-elle partie de la base à échantillonner ?

Non, le calcul de l’échantillon des sites à auditer se fait hors fonction centrale qui est obligatoirement auditée lors de chaque audit (article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit).

## 1.9. Si le site hébergeant la fonction centrale est également site de réalisation des prestations de formation, est-il comptabilisé dans le nombre total de sites pour l’échantillonnage ?

Dans le cas où la fonction centrale se situe sur le même site que le lieu de réalisation de la formation, la fonction centrale sera auditée obligatoirement et le site accueillant les formations sera comptabilisé dans l’échantillonnage à auditer au titre de ses activités de formation.

## 1.10. Un site d’un organisme multi-sites peut-il être écarté de l’échantillonnage ?

Non, aucun site d’un organisme multi-sites ne peut être écarté de l’échantillonnage, même si son activité relève de fonds privés.

Dans le cas d’un site à l’étranger, il ne sera pas écarté non plus de l’échantillonnage et pourra se faire auditer à distance.

## 1.11. L’audit de surveillance d’un organisme multi-sites peut-il être réalisé à distance ?

Oui, l’audit de surveillance des organismes multi-sites obéit aux mêmes règles que celui des organismes mono-sites. Cependant une durée de 0,5 jour d’audit doit être ajoutée par site échantillonné.

NB : L’audit de surveillance doit être réalisé sur site si l’audit initial a été réalisé à distance, conformément aux arrêtés du 24 juillet 2020, du 7 décembre 2020 et du 30 décembre 2021.

## 1.12. Les certificateurs doivent-ils vérifier à nouveau les conditions d’éligibilité des organismes multi-sites au moment de l’audit de surveillance ?

Oui, les certificateurs doivent s’assurer que les conditions d’éligibilité des organismes multisites sont toujours valides au moment de l’audit de surveillance (article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit).

## 1.13. En quoi consistent les obligations de surveillance de la fonction centrale des organismes multi-sites?

La fonction centrale des organismes multi-sites doit s’assurer a minima du respect des exigences du référentiel national qualité au sein de chacun de ses sites.

## 1.14. L’organisation de la qualité par la fonction centrale peut-elle être sous-traitée ?&#x20;

Non, le système qualité unique doit être traité directement par la fonction centrale.

## 1.15. Le certificat délivré doit-il mentionner tous les sites et toutes les catégories d’actions par site ?

Le certificat est délivré à l’organisme candidat qui a fait la demande, après audit d’un échantillon de sites. Il est établi au nom de l’organisme, avec la mention des catégories d’actions auditées et pour l’ensemble de ses sites. Le certificat mentionnera, d’une part les catégories d’actions certifiées, et d’autre part, la liste des sites, sans préciser les catégories d’actions par site.

## 1.16. Le certificat Qualiopi doit-il être affiché au sein de tous les sites de l’organisme ?

Oui, l’obligation d’affichage du certificat vaut pour l’ensemble des sites dont l’adresse figure sur le certificat de l’organisme.

## 1.17. Que se passe-t-il si, lors de l’audit, l'organisme certificateur constate que l’organisme audité ne répond pas aux exigences d’un organisme multi-sites (rôle de la fonction centrale, système qualité unique) ?

L’audit d’un organisme multi-sites n’est possible que si celui-ci répond aux conditions d’éligibilité posées par l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit. Si lors de l’audit, l’organisme certificateur constate que l’organisme ne répond pas à ces critères (absence d’un système qualité unique piloté par une fonction centrale), l’audit ne pourra pas se tenir.

## 1.18. Quelles sont les modalités d’audit pour un organisme monosite certifié qui s’étend sur un ou plusieurs sites et devient ainsi un organisme multi-sites ?

Dans le cas d’un organisme monosite qui s’étend et devient multi-sites, il sera nécessaire de procéder à un nouvel audit initial. En effet, l’organisme doit être audité pour vérifier qu’il répond aux critères d’un organisme multi-sites, notamment concernant le rôle de la fonction centrale. L’audit devra respecter les modalités d’audit d’un organisme multi-sites (audit de la fonction centrale et échantillonnage des sites). Après ce nouvel audit initial, un nouveau certificat sera émis, avec une nouvelle date de validité et la mention des sites.

## 1.19. L’audit d’un nouveau site ajouté à un organisme multi-sites peut-il être réalisé à distance ?&#x20;

Oui, l’audit du ou des nouveaux sites avant leur ajout sur le certificat peut être réalisé à distance ou sur site, à l’appréciation de l’organisme certificateur.


# Durées d’audit

Questions liées aux durées d’audit

## 2.1. A quoi correspondent les durées d’audit fixées par l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail, et notamment son article 4 ?

Les durées d’audit mentionnées dans l’arrêté correspondent à la durée d’audit sur site ou à distance, depuis la réunion d’ouverture jusqu’à la fin de la réunion de clôture. Les temps de préparation, planification et restitution du rapport ne sont pas inclus. Les durées sont calculées à la demi-journée. Par conséquent, il n’est pas possible de faire, par exemple, 1,5 jour en une seule journée, indépendamment du nombre d’heures effectuées. Il est cependant possible que la demi-journée démarre en début d’après-midi.

## 2.2. Pour un organisme multi-sites, comment doit être répartie la durée d’audit entre la fonction centrale et les sites ?

L’article 4 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit prévoit des durées d’audit globales. Il n’impose pas de répartition de la durée entre la fonction centrale et les sites. Aussi, l’organisme certificateur est libre de répartir cette durée selon les objectifs de l’audit, le cas échéant en consacrant plus d’une demi-journée par site.

## 2.3. Quelle est la durée d’audit dans le cadre d’une demande d’extension de certification ?

La durée est la même que pour l’audit initial, c’est-à-dire la durée de base à laquelle s’ajoute la durée de la catégorie d’actions faisant l’objet de l’extension et le cas échéant la durée d’audit prévue par site échantillonné (article 9 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit). L’audit porte sur les catégories d’actions faisant l’objet de la demande d’extension.

## 2.4. En cas de demande d’extension de la certification sur deux catégories d’actions, quelle est la durée d’audit ?

Lorsque l’organisme demande simultanément l’extension de sa certification sur deux catégories d’actions, la durée de base n’est retenue qu’une seule fois. Ainsi, la durée de l’audit sera la durée de base à laquelle s’ajoutera la durée prévue pour les deux catégories d’actions faisant l’objet de l’extension et le cas échéant la durée d’audit prévue par site échantillonné (article 9 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit).

## 2.5. En cas d’ajout de nouveaux sites à un organisme multi-sites, sur quelle durée la fonction centrale est-elle auditée ?

En cas d’ajout de nouveaux sites à un organisme multi-sites, l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit prévoit, en complément de l’audit des nouveaux sites échantillonnés, que la fonction centrale est auditée, comme lors de chaque audit. Aucune durée n’est imposée pour l’audit de la fonction centrale.

## 2.6. Exemples de calcul de durée d’audit pour l’audit initial d’un organisme multi-sites

L’échantillonnage se fait sur l’ensemble des sites, quelle que soit la catégorie d’actions concernée. Le nombre de sites à auditer est le résultat de la racine carrée du nombre total de sites, arrondi à l’entier le plus proche.

**Exemple 1**

Organisme réalisant un chiffre d’affaires en formation professionnelle compris entre 150 000 et 750 000 € et demandant une certification Qualiopi pour 2 catégories d’actions (action de formation, VAE), sur 3 sites (hors fonction centrale) dont un spécifique pour la VAE :

Durée de base : 1 jour

Action de formation : +0,5 jour

VAE : +0,5 jour

Sites échantillonnés (2 sites) : +1 jour

(Racine carrée de 3 sites = 1,7 arrondi à 2 sites x 0,5 jour = 1 jour)

Durée d’audit : 3 jours

**Exemple 2**

Organisme réalisant un chiffre d’affaires en formation professionnelle de plus de 750 000 € et demandant une certification Qualiopi pour 2 catégories d’actions (action de formation, action de formation par apprentissage) sur 4 sites (hors fonction centrale)

Durée de base : 1,5 jour

Action de formation : +0,5 jour

Apprentissage : +1 jour

Sites échantillonnés (2 sites) : +1 jour

(Racine carrée de 4 sites = 2 x 0,5 jour = 1 jour)

Durée d’audit : 4 jours

**Exemple 3**

Organisme disposant d’une certification conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active à sa demande de certification ; réalisant un chiffre d’affaires en formation professionnelle compris entre 150 000 et 750 000 € ; demandant une certification Qualiopi pour 3 catégories d’actions (action de formation, VAE, bilan de compétences) sur 5 sites (hors fonction centrale) :

Durée de base (4) : 0,5 jour

Action de formation : +0 jour

VAE : +0 jour

Bilan de compétences : +0 jour

Sites échantillonnés (2 sites) : +1 jour

(Racine carrée de 5 sites = 2,23 arrondi à 2 sites x 0,5 jour = 1 jour)

Durée d’audit : 1,5 jour

(4) cf. article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit

## 2.7. Exemple de calcul de durée pour l’audit de surveillance d’un organisme multi-sites

A l’audit de surveillance, le nombre de sites à auditer est le résultat de la racine carrée du nombre total de sites multipliée par 0,6, arrondi à l’entier le plus proche.

**Exemple**

Organisme réalisant un chiffre d’affaires en formation professionnelle inférieur à 750 000 € et demandant une certification Qualiopi pour 2 catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences), sur 3 sites (hors fonction centrale) :

Durée de base : 0,5 jour

Action de formation : +0 jour

Bilan de compétences : +0 jour

Site échantillonné (1 site) +0,5 jour

(Racine carrée de 3 x 0,6 = 1,2 arrondi à 1 site x 0,5 jour = 0,5 jour)

Durée d’audit : 1 jour

## 2.8. Exemples de calcul de durée d’audit pour un organisme multi-sites dans le cadre de l’extension à une nouvelle catégorie ou de l’ajout de nouveaux sites

Dans le cadre de l’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’actions, l’échantillonnage est réalisé sur les sites concernés par la nouvelle catégorie.

Dans le cadre de l’ajout de nouveaux sites, un audit est réalisé avant d’ajouter les sites sur le certificat. Un échantillonnage des nouveaux sites à auditer est réalisé. L’échantillon est la racine carrée du nombre de nouveaux sites, arrondie à l’entier le plus proche. En complément de l’audit des nouveaux sites, l’organisme certificateur audite la fonction centrale. Si tout ou partie des nouveaux sites mettent en œuvre une nouvelle catégorie d’actions, une demande d’extension de la certification à la catégorie d’actions est réalisée conjointement.

**Exemple 1**

Organisme multi-sites constitué de 2 sites, ayant un chiffre d’affaires en formation professionnelle de moins de 150 000 €, certifié sur la catégorie action de formation et souhaitant ajouter la catégorie action de formation par apprentissage sur les sites existants. L’ensemble des sites proposent des actions de formation par apprentissage :

Durée de base : 1 jour

Apprentissage : +0,5 jour

Site échantillonné (1 site) : +0,5 jour

(Racine carrée de 2 sites = 1,4 arrondi à 1 x 0,5 jour = 0,5 jour)

Durée d’audit : 2 jours

**Exemple 2**

Organisme multi-sites constitué de 4 sites, ayant un chiffre d’affaires en formation professionnelle compris entre 150 000 et 750 000 €, certifié sur la catégorie action de formation et souhaitant ajouter la catégorie action de formation par apprentissage. Seul un site réalise des actions de formation par apprentissage :

Durée de base : 1 jour

Apprentissage : +0,5 jour

Sites échantillonnés (1 site) : +0,5 jour

(Racine carrée de 1 site = 1 x 0,5 jour = 0,5 jour)

Durée d’audit : 2 jours

**Exemple 3**

Organisme multi-sites constitué de 4 sites, ayant un chiffre d’affaires en formation professionnelle compris entre 150 000 et 750 000 €, certifié sur la catégorie action de formation et souhaitant ajouter 3 nouveaux sites à son certificat, sur le périmètre de la certification initiale (même catégorie) :

Sites échantillonnés (2 sites) : 1 jour

(Racine carrée de 3 sites = 1,7 arrondi à 2 x 0,5 jour = 1 jour)

Durée d’audit : 1 jour

**Exemple 4**

Organisme multi-sites constitué de 4 sites, ayant un chiffre d’affaires en formation professionnelle compris entre 150 000 et 750 000 €, certifié sur la catégorie action de formation et souhaitant ajouter 3 nouveaux sites à son certificat, dont 2 réalisent uniquement des actions de formation et 1 propose des bilans de compétences :

Durée de base : 1 jour

Bilan de compétences : +0,5 jour

Sites échantillonnés (2 sites) : +1 jour

(Racine carrée de 3 sites = 1,7 arrondi à 2 x 0,5 jour = 1 jour)

Durée d’audit : 2,5 jours

**Exemple 5**

Dans le cas où un organisme multi-sites souhaite développer une activité sur une nouvelle catégorie d’actions sur une partie des sites existants et ajouter des nouveaux sites, dont une partie sera concernée par cette nouvelle catégorie, l’échantillonnage pourra être réalisé globalement sur les sites concernés par ces changements. Ainsi, il faudra prendre en compte d’une part la durée pour l’extension de catégorie (durée de base et durée de catégorie) et d’autre part réaliser le calcul de l’échantillonnage des sites qui intègrera les sites concernés par la nouvelle catégorie (anciens ou nouveaux) et les nouveaux sites à auditer sur le périmètre existant. Ce calcul permettra de déterminer le nombre de sites à auditer. L’échantillon des sites à auditer devra être représentatif de la variété des sites, c’est-à-dire que les sites audités devront, dans la mesure du possible, couvrir les différentes situations (ancien site concerné par

l’extension, nouveau site concerné par l’extension, nouveau site sur le périmètre initial de la certification).

Exemple de calcul : Organisme multi-sites constitué de 4 sites, ayant un chiffre d’affaires en formation professionnelle compris entre 150 000 et 750 000 €, certifié sur la catégorie action de formation et souhaitant ajouter 3 nouveaux sites à son certificat, dont 2 réalisent uniquement des actions de formation et 1 propose des actions de formation par apprentissage. L’organisme souhaite également proposer l’activité de formation par apprentissage sur un de ses sites existants.

Durée de base : 1 jour

Apprentissage : +0,5 jour

Sites échantillonnés (2 sites) : +1 jour

(Racine carrée de 4 sites = 2 x 0,5 jour = 1 jour)

Durée d’audit : 2,5 jours

## 2.9. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un audit initial aux durées aménagées pour les multi-sites disposant d’une certification ou d’une labellisation CNEFOP ?

L’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail précise que « Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées ci-dessous. L’audit ne concerne alors que certains indicateurs précisés sur le site du ministre chargé de la formation professionnelle. L’organisme certificateur s’assure que le certificat de l’organisme est actif au moment de sa demande de certification. »

Ø Cas n°1 d’un organisme certifié ou labellisé selon une démarche reconnue par le CNEFOP sur un périmètre restreint de sites et qui souhaite déposer un dossier de demande de certification Qualiopi pour un périmètre plus étendu de sites.

Les durées d’audit aménagées sont applicables à l’audit initial pour l’ensemble des sites, la certification Qualiopi étant rattachée à l’organisme pour l’ensemble de ses sites.

Ø Cas n° 2 d’un organisme certifié ou labellisé par le CNEFOP dans le cadre d’un réseau, mais dont la qualité de multi-sites ne peut être reconnue dans le cadre de la certification Qualiopi. Les anciens sites, dorénavant déclarés comme organismes de formation, peuvent-ils bénéficier de la durée d’audit aménagée au titre de leur appartenance au réseau labellisé ?

L’audit de certification de chaque organisme issu de l’ancien réseau labellisé peut faire l’objet des conditions de durée d’audit aménagée prévues à l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.

## 2.10. Un organisme détenteur d’un certificat ou label reconnu par le CNEFOP sur ses actions de formation ouvre un CFA. Peut-il bénéficier de la durée d’audit aménagée pour sa certification sur les catégories action de formation et action de formation par apprentissage ?

La durée d’audit aménagée s’apprécie de manière globale, indépendamment des catégories d’actions couvertes par l’ancien certificat ou label. Ainsi, un organisme détenteur d’un certificat ou d’un label reconnu par le CNEFOP peut demander à bénéficier de la durée aménagée d’audit, y compris si l’ancien label détenu ne couvre pas l’ensemble des catégories d’actions sur lesquelles il demande à être certifié Qualiopi. Les durées d’audit applicables seront la durée de base et les durées par catégorie d’actions et site mentionnées à l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.

Pour bénéficier de la durée d’audit aménagée sur les deux catégories d’actions, la première demande de certification devra porter sur les catégories action de formation et action de formation par apprentissage. En effet, la durée aménagée ne porte que sur l’audit initial.

## 2.11. Pour bénéficier de la durée aménagée d’audit, le certificat ou le label reconnu par le CNEFOP doit-il être encore actif au moment de la réalisation de l’audit et de la délivrance de la certification Qualiopi ?

Non, le certificat ou le label détenu doit être actif au moment de la demande de certification, conformément à l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.

## 2.12. Quel chiffre d’affaires est pris en compte pour déterminer la durée de l’audit ?

L’article 4 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit prévoit que la durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de prestataire d’actions 15 concourant au développement des compétences, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié. Le chiffre d’affaires pris en compte est le montant total des produits réalisés au titre de la formation professionnelle inscrit dans le dernier bilan pédagogique et financier transmis.

Afin que la durée d’audit soit la plus proche possible de la situation de l’organisme, le dernier bilan pédagogique et financier disponible est collecté en amont de l’audit initial, en amont de l’audit de surveillance et de renouvellement, ainsi qu’en amont des audits d’extension à une nouvelle catégorie d’actions.

## 2.13. Comment déterminer la durée de l’audit initial pour un organisme de formation dans sa première année d’activité (nouvel entrant) ?

La durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences. Un organisme de formation nouvellement créé, n’ayant pas encore transmis de bilan pédagogique et financier à l’administration, devra fournir un document indiquant le montant des produits perçus par catégorie de financeur relatifs à l’activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences, pour permettre d’établir son chiffre d’affaires. Ce document sera établi par l’organisme candidat à partir de ses données comptables, qui pourront faire l’objet d’une vérification sur place le jour de l’audit (comparaison entre le montant des produits déclarés à l’organisme certificateur et les produits inscrits en comptabilité).

## 2.14. Un organisme de formation, ayant un chiffre d’affaires en formation professionnelle supérieur à 150 000 € a transféré l’activité de formation à une de ses filiales, qui s’est déclarée organisme de formation (avec un nouveau numéro de déclaration d’activité). Cet organisme nouvellement déclaré n’a pas de bilan pédagogique et financier à présenter puisqu’il démarre son activité. Pour le calcul de la durée d’audit, faut-il prendre en compte le bilan pédagogique et financier de l’ancien organisme de formation ou appliquer la durée d’audit minimale ?

Bien qu’issue d’un organisme de formation existant, à partir du moment où la filiale s’est constituée en organisme de formation distinct, avec son propre numéro de déclaration d’activité, elle doit être considérée indépendamment du chiffre d’affaires du groupe, comme un nouvel entrant. Ainsi, n’ayant pas encore transmis de bilan pédagogique et financier à l’administration, l’organisme de formation devra fournir un document indiquant le montant des produits perçus par catégorie de financeur relatifs à l’activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences permettant d’établir son chiffre d’affaires, et à partir duquel sera déterminée la durée de l’audit.

## 2.15. Quels éléments nouveaux, constatés lors de l’audit, peuvent affecter la durée d’audit initialement prévue au contrat ?

Les pièces transmises lors de l’établissement du contrat de certification ont permis de déterminer la durée de l’audit. Cependant, il peut arriver que l’organisme certificateur constate le jour de l’audit des éléments affectant la durée d’audit initialement prévue au contrat, c’est à-dire :

\- Le nombre de sites déclaré par l’organisme n’est pas conforme à la situation de l’organisme ;

\- Depuis la signature du contrat, l’organisme a transmis un nouveau bilan pédagogique et financier et le chiffre d’affaires indiqué sur ce bilan entraine une modification de la tranche de référence (CA < 150 000 €, 150 000 € ≤ CA < 750 000 € et CA ≥ 750 000 €) ;

\- L’organisme demande la certification sur une catégorie d’actions concourant au développement des compétences différente.

Ces éléments vont en effet modifier à la hausse ou à la baisse la durée de l’audit. Par conséquent, l’organisme certificateur doit tenir compte de ces éléments pour recalculer la durée de l’audit et, au choix, ajuster la durée de l’audit ou programmer un audit complémentaire pour compléter la durée de l’audit.


# Non-conformités

Questions liées aux non-conformités

## 3.1. Dans le cas où au moins cinq non-conformités mineures ont été constatées, faut-il que toutes les non-conformités mineures soient levées dans les trois mois pour obtenir la certification ou suffit-il d’être en-dessous du seuil de cinq non-conformités mineures pour lever la non-conformité majeure ?

La certification pourra être délivrée dès lors que l’organisme aura mis en œuvre des actions correctives dans un délai de trois mois lui permettant de passer sous le seuil des cinq non-conformités mineures. Pour les non-conformités mineures restantes, un plan d’action est établi et adressé à l’organisme certificateur dans le délai fixé par ce dernier et doit être mis en œuvre dans un délai de six mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite à l’audit suivant. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure nécessitant la mise en œuvre d’actions correctives.

## 3.2. Le certificateur peut-il regrouper toutes les non-conformités d’un même indicateur sur une même fiche d’écart ?

Oui, la non-conformité s’apprécie au regard d’un indicateur. Plusieurs constats sur cet indicateur conduisent à une non-conformité mineure ou majeure qui fera l’objet d’une seule fiche d’écart.

## 3.3. Tous les indicateurs sont-ils susceptibles de donner lieu à une non-conformité majeure ?

Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures tandis que d’autres peuvent être pondérés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.

Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté.

Pour les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32, l’auditeur ne peut relever que des non-conformités majeures, quel que soit l’écart constaté.

## 3.4. Un organisme de formation certifié peut-il perdre sa certification au motif de la non-conformité d’un sous-traitant ?

L’organisme titulaire de la certification doit s’assurer du respect des critères qualité par ses sous-traitants. Le non-respect de ces critères constitue une non-conformité majeure relative à l’indicateur 27 du guide de lecture du référentiel national qualité, susceptible de remettre en cause la certification.

## 3.5. Quel est le point de départ pour le délai de mise en œuvre du plan d’actions correctives ?

Le délai de mise en œuvre des actions correctives court à partir de la notification des non-conformités à l’organisme audité.

## 3.6. Quel est l’impact d’une non-conformité majeure sur la délivrance ou le maintien de la certification ?

L’existence d’une non-conformité majeure empêche la délivrance de la certification. En cas de non-conformité majeure détectée à l’audit initial, l’organisme a trois mois pour corriger cette non-conformité. A l’issue des trois mois, si la non-conformité majeure est levée, l’organisme certificateur délivre la certification.

Si la non-conformité majeure n’est pas levée dans ce délai, la certification est refusée ; l’organisme devra repasser un audit initial de certification. Si une non-conformité majeure est détectée à l’audit de surveillance ou à l’audit de renouvellement, l’organisme a trois mois pour corriger cette non-conformité. A l’issue des trois mois, si la non-conformité majeure n’est pas levée, la certification est suspendue. L’organisme dispose de nouveau d’un délai de trois mois pour corriger cette non-conformité. A l’issue des trois mois à compter de la suspension, si la non-conformité majeure est levée, la certification de l’organisme est rétablie ; si elle n'est pas corrigée, la certification est retirée et l’organisme devra repasser un audit initial de certification.

## 3.7. Si une non-conformité majeure n’est pas levée dans les délais impartis sur une catégorie d’actions, le certificat est-il suspendu pour toutes les catégories ?

Les non-conformités s’apprécient par catégorie d'actions. Ainsi, à défaut de mise en œuvre des actions correctives dans les délais impartis, la certification sera suspendue sur la ou les catégories d’actions concernées par la non-conformité.


# Audit d’extension

Questions liées à l’audit d’extension

## 4.1. Quel chiffre d'affaires est pris en compte pour déterminer la durée de l’audit lors d’une demande d’extension de certification à une nouvelle catégorie d’actions ?

Les modalités de calcul de la durée d’audit sont prévues à l’article 4 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit et applicables à l’ensemble des audits du cycle, y compris l’audit d’extension puisqu’il est réalisé dans les conditions de l’audit initial. Conformément à cet article 4, « la durée de l'audit se calcule en fonction du chiffre d'affaires relatif à l'activité de prestataire d'action concourant au développement des compétences, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d'actions pour lesquelles il souhaite être certifié ».

A l’occasion de la demande d’extension de certification, l’organisme certificateur collecte le dernier bilan pédagogique et financier disponible du prestataire. Le chiffre d’affaires à prendre en compte pour déterminer la durée de l’audit d’extension est le total des produits réalisés au titre de la formation professionnelle inscrit au bilan pédagogique et financier, et non le chiffre d’affaires réalisé sur une catégorie d’actions en particulier.

## 4.2. L’audit d’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’actions doit-il être réalisé sur site ?

L’audit d’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’actions est réalisé conformément au déroulement d’un audit initial. Il doit donc être réalisé sur site.

## 4.3. Un organisme a sollicité la certification sur deux catégories d’actions à l’audit initial. En raison des non-conformités détectées, la certification n'a pu lui être délivrée que sur une des deux catégories. Doit-il attendre trois mois avant de demander l’extension de sa certification sur l’autre catégorie ?

Le délai de trois mois avant le dépôt d’une nouvelle demande de certification s’applique à la catégorie d’actions concourant au développement des compétences sollicitée. L’organisme dont la certification a été accordée sur une catégorie et refusée sur l’autre devra attendre trois mois avant de demander l’extension de sa certification sur la catégorie qui n’avait pas été certifiée à l’audit initial.

## 4.4. Un organisme ayant fait l’objet d’un refus d’extension de certification sur une catégorie doit-il attendre trois mois avant de déposer une nouvelle demande d’extension pour cette catégorie ?

Oui, comme pour un refus de certification dans le cadre d’un audit initial, il devra attendre un délai de trois mois avant de déposer une nouvelle demande d’extension de sa certification sur cette catégorie.

## 4.5. Est-il possible de réaliser de manière concomitante l’audit de surveillance et l’audit d’extension ?

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, l’audit d’extension de la certification sur une nouvelle catégorie d’actions peut intervenir à tout moment du cycle. Il est donc possible de réaliser l’audit d’extension en parallèle de l’audit de surveillance. Cependant, les durées prévues par l’arrêté pour chaque audit doivent être respectées. Les deux audits ont un objet différent et relèvent de deux décisions indépendantes l’une de l’autre (l’organisme peut ainsi voir sa certification maintenue à la suite de l’audit de surveillance tout en se voyant refuser l’extension de sa certification à une nouvelle catégorie d’actions).

## 4.6. L’émission d’un nouveau certificat au moment de l’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’actions concourant au développement des compétences repousse-t-elle la durée de validité de la certification de l’organisme de formation de trois ans pour l’ensemble des actions ?

L’extension de la certification à une nouvelle catégorie d’actions est sans effet sur la durée de validité de la certification. L’organisme de formation devra solliciter le renouvellement de sa certification au cours de la troisième année suivant la certification obtenue à l’issue de l’audit initial.

NB : Conformément au décret n°2020-894 du 22 juillet 2020, les certifications délivrées avant le 1er janvier 2021 ont une durée de validité de quatre ans.

## 4.7. Quelles sont les modalités d’audit lorsqu’un organisme multi-sites met en œuvre une nouvelle catégorie d’actions ?

Si un organisme multi-sites développe une activité sur une nouvelle catégorie d’actions sur un ou plusieurs de ses sites, l’organisme fait une demande d’extension de certification pour y intégrer cette catégorie, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit. L’échantillon des sites porte uniquement sur le ou les sites mettant en œuvre la catégorie objet de la demande d’extension.

En cas de décision positive, le certificat de l’organisme est mis à jour en conséquence. L’extension du champ de la certification étant portée par l’organisme de formation (numéro de déclaration d’activité), elle est valable pour l’ensemble des sites. Ainsi, si un site de l'organisme certifié sur la catégorie n’est pas concerné au moment de la demande d’extension mais développe par la suite ses prestations sur cette catégorie, il ne sera pas nécessaire de procéder à un nouvel audit du site.

## 4.8. Un organisme titulaire d’un label CNEFOP peut-il bénéficier de la durée d’audit aménagée dans le cadre d’une demande d’extension de sa certification à une nouvelle catégorie d’actions ?

Non, les modalités d’audit aménagées sont valables uniquement pour l’audit initial. Un organisme titulaire d’un label CNEFOP ne pourra pas bénéficier de la durée aménagée dans le cadre d’une extension de sa certification à une nouvelle catégorie d’actions.


# Audit de surveillance

Questions liées à l’audit de surveillance

## 5.1. Lors de l’audit de surveillance, tous les indicateurs doivent-ils être vérifiés ou uniquement ceux qui ont fait l’objet d’une non-conformité à l’audit initial ?

Lors de l’audit de surveillance, l’organisme certificateur procède au moins à la revue des indicateurs suivants :

\- Les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités à l’audit initial ;

\- Les indicateurs ne pouvant donner lieu qu’à des non-conformités majeures, applicables à l’organisme audité (indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32) ;

\- Les indicateurs 1, 17, 19, et, pour les organismes concernés, l’indicateur 3 ;

\- Pour les organismes ayant bénéficié des conditions de durée aménagées à l’audit initial, les indicateurs n’ayant pas été vérifiés à l’audit initial, applicables à l’organisme audité. Pour les organismes audités en tant que nouveaux entrants à l’audit initial, l’ensemble des indicateurs sont vérifiés (voir Question 7.2).

## 5.2. Qu'entend-on par « l'analyse des éléments administratifs relatifs à l'activité de l'organisme » ?

L’analyse comprend la collecte des éléments nécessaires à l'actualisation des données administratives de l'organisme (NDA, SIRET, coordonnées du dirigeant, organigramme à jour de l'organisme, adresses des sites…) et la prise en compte de l’impact de ces changements (déménagement, changements organisationnels…) sur la capacité de l’organisme à maintenir ses processus qualité.

## 5.3. En quoi consiste « l’analyse de risque » pouvant justifier la réalisation de l’audit de surveillance sur site ?

Il appartient à l’organisme certificateur d’établir son analyse de risque en amont de l’audit de surveillance, à partir de différents critères, comme :

\- Augmentation du volume d’activité ;

\- Nombre important de non-conformités ;

\- Non-conformités majeures méritant ou nécessitant une visite sur site ;

\- Défaillance constatée dans la maîtrise de la sous-traitance ;

\- Défaillance constatée dans le rôle de la fonction centrale.

Cette analyse de risque pourra justifier la réalisation de l’audit de surveillance sur site.

## 5.4. Pour l’échantillonnage des actions à auditer, à quoi correspond la période de référence ?

La période de référence mentionnée à l’article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit correspond à la période entre l’audit initial et l‘audit de surveillance.

## 5.5. Un organisme qui n’a pas eu d’activité entre l’audit initial et l’audit de surveillance peut-il conserver sa certification ?

Un organisme qui n’a mis en œuvre aucune nouvelle action relevant de la catégorie certifiée depuis l’audit initial pourra conserver sa certification sous réserve de maintenir les processus présentés à l’audit initial. A l’audit de renouvellement cependant, l’organisme devra présenter au moins une nouvelle action pour que sa certification puisse être renouvelée.

## 5.6. Les modalités d’audit allégées pour les organismes de formation titulaires d’un label CNEFOP sont-elles valables à l’audit de surveillance ?

Non, les modalités d’audit aménagées sont valables uniquement pour l’audit initial. Un organisme titulaire d’un label CNEFOP ne pourra pas bénéficier d’une durée aménagée dans le cadre de l’audit de surveillance.

## 5.7. Que se passe-t-il si l’audit de surveillance ne peut être réalisé dans la période réglementaire ?

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, l’audit de surveillance doit être réalisé entre le 14ème et le 22ème mois suivant l’obtention de la certification.

La norme NF EN ISO/IEC 17065 prévoit à l’article 4.1.2.2 que le contrat de certification engage le client à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la conduite de l’audit de surveillance. Dès lors, si l’organisme n’a pas pris les dispositions pour que l’audit puisse avoir lieu durant la période réglementaire, le certificat doit être suspendu. En l’absence de mise en conformité, le non-respect des engagements contractuels pourra aboutir à une rupture de contrat, entrainant le retrait du certificat.


# Audit de renouvellement

Questions liées à l’audit de renouvellement

## 6.1. Comment se déroule l’audit de renouvellement ?

L'audit de renouvellement est réalisé conformément au déroulement d'un audit initial. Il intègre la vérification des actions correctives définies au plan d'action pour traiter les non-conformités détectées lors de l'audit de surveillance précédent.

L’audit de renouvellement doit être programmé suffisamment en amont pour permettre la réalisation de l’audit avant la date d’échéance du certificat et dans des délais compatibles avec la levée, avant échéance du certificat, des non-conformités majeures éventuelles (pour rappel, le délai de traitement des non-conformités majeures par le prestataire est de trois mois, puis l’organisme certificateur dispose d’un délai d’un mois pour le vérifier et prendre sa décision).

## 6.2. Que se passe-t-il si l’audit de renouvellement n’a pas été réalisé dans les trois mois précédant l’échéance du certificat ?

Dans le cas où l’audit de renouvellement n’a pas été réalisé suffisamment en amont pour permettre la levée des non-conformités avant l’échéance du certificat, le certificat arrive en fin de validité. Dans l’attente de la décision relative au renouvellement, l’organisme ne dispose donc plus de certificat valide. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés, l’organisme certificateur retire l’organisme de la liste transmise au ministère chargé de la formation professionnelle.

En revanche, la procédure de l’audit de renouvellement prévue à l’article 3 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit reste applicable, avec la prise en compte du traitement des non-conformités détectées lors du dernier audit. Par ailleurs, l’organisme disposera des délais prévus à l’article 5 du même arrêté pour le traitement des non-conformités, et ce même si la décision définitive de l’organisme certificateur relative au renouvellement intervient après la fin de validité du certificat antérieur.

## 6.3. Quelle est la procédure en cas de changement d’organisme certificateur lors du renouvellement de la certification ?

Dans le cas où un organisme souhaite changer de certificateur lors du renouvellement de sa certification, il adresse au nouvel organisme certificateur les pièces nécessaires à sa candidature, prévues à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, comprenant une déclaration attestant qu'il n'a pas conclu un nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d'actions sollicitées et mentionnant la date de fin de la certification détenue par l’organisme.

Le nouvel organisme certificateur collecte auprès de l‘ancien organisme certificateur une copie du certificat antérieur, un dossier détaillant les non-conformités détectées à l'audit précédent, le plan d'actions correctives associé et l'état de résolution des non-conformités, ainsi que, le cas échéant, les réclamations reçues.

## 6.4. Les organismes de formation titulaires d’un label CNEFOP ayant bénéficié de modalités d’audit allégées pour l’audit initial peuvent-ils bénéficier de modalités allégées pour l’audit de renouvellement ?

L’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit autorise que l’audit initial des organismes disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue en application de l’article R. 6316-3 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019 soit réalisé selon des conditions de durée aménagées.

Cette disposition visait à prendre en compte la détention par l’organisme des labels et certifications inscrits sur la liste du CNEFOP qui permettait d’assurer la conformité aux critères qualité antérieurs à l’entrée en vigueur de l’obligation de certification Qualiopi.

Aucune modalité allégée n’est prévue pour l’audit de renouvellement.


# Nouveaux entrants

Questions liées aux nouveaux entrants

## 7.1. Quels organismes de formation seront considérés comme « nouveaux entrants » ?

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, est considéré comme nouvel entrant :

\- un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité ;

\- un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.

Pour déterminer si un organisme est dans sa première année d’activité, il convient d’identifier si l’organisme a transmis un premier bilan pédagogique et financier.

Pour déterminer si un organisme débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, il convient de vérifier dans le dernier bilan pédagogique et financier transmis si l’organisme a déclaré une activité relative à cette catégorie (produits relatifs à des contrats d’apprentissage déclarés dans la partie financière du bilan, stagiaires et heures de formation pour des actions de bilans de compétences ou d’accompagnement à la VAE déclarés dans la partie pédagogique du bilan). Si l’organisme n’avait pas d’activité sur cette catégorie dans le dernier bilan pédagogique et financier transmis, il sera considéré comme un nouvel entrant sur cette catégorie.

## 7.2. Quelles sont les modalités d’audit pour les nouveaux entrants ?

Pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 du référentiel national qualité font l’objet de modalités d’audit adaptées à l’audit initial. Pour ces indicateurs, l’organisme certificateur procède à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en œuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance, comme cela est précisé dans le guide de lecture du référentiel national qualité.

Par ailleurs, la durée de l’audit de surveillance est majorée de 0,5 jour pour permettre cette vérification.

## 7.3. Si un organisme était nouvel entrant pour une partie des catégories d’actions auditées à l’audit initial, la durée de son audit de surveillance sera-t-elle majorée ?

L’organisme avait une activité de prestataire d’actions concourant au développement des compétences depuis plus d’un an mais débutait son activité sur une des catégories (par exemple l’apprentissage). Lors de l’audit initial, il a pu bénéficier pour cette catégorie des modalités d’audit adaptées pour les nouveaux entrants pour les indicateurs mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.

L’organisme ayant été audité en partie comme nouvel entrant à l’audit initial, la durée de son audit de surveillance sera majorée.

## 7.4. Si un organisme a bénéficié des modalités d’audit des nouveaux entrants lors de l’extension de sa certification à une nouvelle catégorie d’actions, la durée de son audit de surveillance sera-t-elle majorée ?

L’organisme débute son activité sur une nouvelle catégorie d’actions, l’audit d’extension de sa certification à cette catégorie peut donc être réalisé selon des modalités d’audit adaptées prévues à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.

En revanche, dans la mesure où l’audit initial de l’organisme n’a pas été réalisé selon les modalités d’un nouvel entrant, la durée de l’audit de surveillance ne sera pas majorée.

## 7.5. Un organisme de formation qui n’a pas encore débuté son activité peut-il être certifié Qualiopi ?

Non, la mise en œuvre d’une action concourant au développement des compétences relevant de la catégorie objet de la demande est un prérequis au déclenchement de l‘audit. La contractualisation (signature de la convention de formation) n’est pas suffisante pour réaliser l’audit. Dans le cas des formations longues, la formation, si elle n’est pas encore entièrement réalisée, doit au moins avoir débuté

## 7.6. Que se passe-t-il si un organisme n’a pas obtenu son numéro de déclaration d’activité à la date de l’audit ou dans les trois mois suivant cette date ?

L’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit prévoit que l’organisme candidat transmet à l’organisme certificateur le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité ou la preuve du dépôt de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de trois mois. Un organisme de formation peut donc ne pas encore avoir obtenu son numéro de déclaration d’activité à la signature du contrat de certification ou le jour de l’audit. En revanche, la certification ne peut être délivrée si l’organisme n’a pas de numéro de déclaration d’activité.

Néanmoins, l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit ne prévoit aucun délai pour l’obtention du numéro de déclaration d’activité à compter de la date de l’audit. Aussi, la décision d’attribution de la certification peut être suspendue jusqu’à l’obtention par l’organisme de son numéro, qui permettra de délivrer le certificat. Un délai peut éventuellement être prévu contractuellement par l’organisme certificateur.

Modalités de détermination de la durée de l’audit pour les nouveaux entrants n’ayant pas encore transmis de bilan pédagogique et financier : voir Question 2.13


# Apprentissage

Questions spécifiques à l’apprentissage

## 8.1. Un organisme qui dispense des formations par apprentissage et d’autres actions concourant au développement des compétences peut-il demander à être certifié uniquement sur les formations par apprentissage ?

Oui, la certification Qualiopi est liée à chaque catégorie d’actions. Si l’organisme ne reçoit aucun financement de la part des organismes financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 (5) du code du travail pour ses actions de formation, bilans de compétences et actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, alors il peut demander une certification uniquement sur les actions de formation par apprentissage.

## 8.2. Les unités de formation par apprentissage (UFA) doivent-elles être considérées comme des sites d'un organisme multi-sites ?

Non, les UFA sont créées par convention entre un établissement d’enseignement et un centre de formation d’apprentis, qui lui confie la réalisation des enseignements, conformément à l’article L. 6233-1 du code du travail. Le CFA conserve la responsabilité administrative. Par conséquent, le CFA doit s’assurer, dans le cadre de la convention passée avec l’établissement, que les critères qualité exigés au regard du référentiel national seront respectés.

## 8.3. Dans le cas d’un CFA ayant confié par convention la réalisation des enseignements à un établissement d’enseignement, une entreprise ou un organisme de formation, les cocontractants seront-ils audités dans le cadre de la certification du CFA ?

Non, lorsqu’un CFA conclut une convention telle que prévue à l’article L. 6232-1 du code du travail pour déléguer la réalisation des enseignements, il conserve la responsabilité administrative. Par conséquent, c’est ce dernier qui doit être certifié Qualiopi et veiller à ce que ses co-contractants respectent les critères qualité du référentiel (cf. indicateur n° 27 du guide de lecture du référentiel national qualité). Seul le CFA sera audité et devra répondre à cette occasion de la qualité de ses co-contractants.

## 8.4. Les organismes proposant des actions de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation doivent-ils demander à être certifiés sur la catégorie action de formation par apprentissage ?

Non, le contrat de professionnalisation ne rentre pas dans la catégorie des actions de formation par apprentissage qui sont mentionnées au 4° de l’article L. 6313-1 du code du travail. L’organisme n’a donc pas à demander une certification sur cette catégorie. En revanche, il doit être certifié au titre de la catégorie « action de formation » visée au 1° de l’article L. 6313-1 du code du travail.

## 8.5. Les établissements d’enseignement supérieur qui dispensent des formations par apprentissage doivent-ils être certifiés Qualiopi par un organisme certificateur ?

Non, ils sont réputés satisfaire à l'obligation de certification s’ils bénéficient de l’exemption précisée au II de l’article L. 6316-4 du code du travail.

Il s’agit :

\- Des établissements d’enseignement supérieur publics accrédités après évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ou après une évaluation dont les procédures ont été validées par celui-ci ;

\- Des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) reconnus par arrêté après évaluation par le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé ;

\- Des établissements d’enseignement supérieur accrédités par arrêté à délivrer un titre d’ingénieur, après évaluation par la Commission des titres d’ingénieur. Cette exemption vaut également pour les autres actions concourant au développement des compétences réalisées par ces établissements.

## 8.6. Les CFA qui conventionnent avec les établissements d’enseignement supérieur bénéficiant de l’exemption prévue au II de l’article L. 6316-4 du code du travail pour des actions de formation par apprentissage sont-ils, par déduction, dispensés de la certification Qualiopi ?

Non, les CFA titulaires d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité et qui sont directement financés par un organisme financeur mentionné à l’article L. 6316-1 du code du travail doivent être certifiés Qualiopi.

L’exemption bénéficiant aux établissements d’enseignement supérieur mentionnés au II de l’article L. 6316-4 du code du travail n’est pas étendue aux CFA qui conventionneraient avec eux.


# Autres

Autres questions

## 9.1. Un organisme de formation qui sous-traite l’intégralité des formations réalisées peut-il être certifié Qualiopi ? Dans ce cadre, le sous-traitant peut-il être audité, en particulier par le biais d’une visite sur place, sur les lieux de réalisation des formations ?

Oui, tout organisme de formation déclaré est soumis à l’obligation de certification Qualiopi lorsqu’il perçoit des fonds des organismes mentionnés à l’article L. 6316-1. La certification concerne toutes les formations, qu’il les réalise directement ou qu’il les sous-traite partiellement ou en totalité. Il porte la responsabilité de la qualité pour son sous-traitant, conformément à l’indicateur 27 du guide de lecture du référentiel national qualité.

Dans le cas où il ne réalise aucune formation lui-même et sous-traite la réalisation de l’ensemble des actions à des sous-traitants, il devra mettre en place les dispositions nécessaires pour être en mesure de s’assurer du respect du référentiel national qualité par ses sous-traitants.

L’audit portera sur l’ensemble des indicateurs, pas seulement l’indicateur 27. Cependant, le sous-traitant n’étant pas certifié, il ne sera pas audité directement. Il reviendra à l’organisme de formation portant la demande de certification Qualiopi d’apporter les éléments de preuve du respect des indicateurs, en réclamant le cas échéant les justificatifs à ses sous-traitants.

S’agissant du lieu de réalisation de l’audit, l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit prévoit, à l’article 1er, que l’organisme certificateur réalise l’audit dans les locaux de l’organisme candidat. Toutefois, il précise que, dans le cas où l’organisme candidat ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, les parties peuvent convenir du lieu de réalisation de l’audit. Dans cette hypothèse, une partie de l’audit peut donc avoir lieu chez le sous-traitant, lieu de réalisation effective des formations. Ceci suppose l’accord de l’organisme de formation qui demande la certification, charge à lui d’obtenir l’assentiment de son sous-traitant.

## 9.2. Quelle est la situation des co-traitants au regard de l’obligation de certification Qualiopi ? Sont-ils concernés par les indicateurs 21 et 27 du référentiel national qualité ?

Les indicateurs 21 et 27 du référentiel national qualité ne s’appliquent pas à la co-traitance. En effet, la co-traitance est à distinguer des situations de sous-traitance.

Dans le cadre de la co-traitance, des prestataires se constituent en groupement solidaire ou conjoint afin de répondre à un marché public. Les membres du groupement sont en relation contractuelle avec l'acheteur public et sont responsables vis-à-vis de lui.

Ainsi, le mandataire ne peut porter la certification Qualiopi au nom des membres du groupement. Chaque membre du groupement, dès lors qu'il est prestataire d’actions concourant au développement des compétences et souhaite percevoir des fonds publics, doit détenir sa propre certification Qualiopi. Il atteste de sa certification auprès du pouvoir adjudicateur.

## 9.3. En l’absence de locaux administratifs et de lieu de réalisation des formations, l’audit initial peut-il être réalisé à distance ?

L’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité prévoit que l’audit initial est réalisé sur place, dans les locaux de l’organisme candidat. Dans le cas où celui-ci ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, il appartient aux parties de convenir du lieu de l’audit.

En l’absence de locaux administratifs, une rencontre physique entre l’organisme certificateur et l’organisme candidat est tout de même nécessaire dans un lieu déterminé par les parties.

## 9.4. Un organisme de formation déjà détenteur d’un label en cours de validité délivré par une instance de labellisation est-il dispensé de la certification Qualiopi ?

Les instances de labellisation reconnues par France Compétences sont autorisées à délivrer la certification Qualiopi. Cependant, la reconnaissance de la certification Qualiopi pour un organisme de formation déjà détenteur du label n’est pas automatique.

L’organisme devra de nouveau être audité par l’instance de labellisation pour être certifié Qualiopi. Il pourra bénéficier d’une durée d’audit aménagée, conformément à l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit. L’audit initial ne portera que sur certains indicateurs mentionnés dans le guide de lecture du référentiel national qualité (6).

## 9.5. Les établissements d’enseignement supérieur réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité peuvent-ils utiliser la marque Qualiopi ?

Les établissements visés à l’article L. 6316-4 II du code du travail sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification. Ils bénéficient du droit d’usage de la marque Qualiopi, dans les conditions prévues au règlement d’usage de la marque et ses annexes (charte graphique et charte d’usage). Ils peuvent utiliser la marque en apposant la mention dédiée : « L’article L.6316-4 II du code du travail reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences. »

## 9.6. Un organisme de formation certifié déménage et change de région. On lui attribue un nouveau numéro de déclaration d’activité. Peut-il conserver sa certification malgré le changement de numéro de déclaration d’activité ?

En cas de déménagement, l’organisme de formation déclare son changement d’adresse à la DREETS de sa région d’origine. Le service régional de contrôle informe la DREETS de sa région d’arrivée qui procède à l’enregistrement d’une nouvelle déclaration d’activité et lui attribue un nouveau numéro.

Pour autant, l’organisme de formation conserve sa certification. A cet effet, il demande à l’organisme certificateur l’émission d’un nouveau certificat mis à jour avec le nouveau numéro de déclaration d’activité et la nouvelle adresse. L’audit de surveillance ou de renouvellement permettra de vérifier l’impact des changements liés au déménagement sur la qualité de l’organisme.

(6) Ces indicateurs sont listés en annexe du guide de lecture : indicateurs communs 1 – 2 – 11 – 12 – 22 – 24 – 25 – 26 – 32 et tous les indicateurs spécifiques.

## 9.7. Quelles sont les modalités de certification Qualiopi d’un organisme de formation étranger ayant un site de formation en France et souhaitant percevoir des fonds de la part des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail ?

Un organisme de formation dont le siège social se situe à l’étranger et qui exerce une partie de son activité sur le territoire français dépose une déclaration d’activité et désigne un représentant domicilié en France habilité à répondre en son nom aux obligations légales, conformément à l’article R. 6351-3 du code du travail.

Par conséquent, le représentant en France de l’organisme étranger devra répondre du respect des critères du référentiel national qualité au nom de l’organisme étranger. Les audits seront réalisés auprès du représentant en France, à qui il reviendra de récupérer auprès de l’organisme étranger les éléments de preuve nécessaires.

En l’absence de locaux dédiés à la réalisation des actions, l’organisme certificateur et le représentant en France pourront convenir du lieu de réalisation de l’audit.

## 9.8. Quelle antériorité est prise en compte lors de l’audit initial pour apprécier les indicateurs du référentiel ?

L’organisme certificateur définit la période sur laquelle seront examinés les indicateurs du référentiel. Dans le cas où le référentiel national qualité n’a pu être mis en œuvre durant cette période, l’audit ne portera que sur les dernières sessions organisées.

## 9.9. Un organisme de formation candidat à la certification Qualiopi dispense à la fois des actions financées sur fonds publics et des actions financées sur fonds privés. Les formations financées sur fonds privés seront-elles auditées lors de l’audit ?

L’audit Qualiopi porte sur des process qualité et non sur des actions en particulier. Dès lors que l’organisme de formation sollicite la certification Qualiopi sur une catégorie d’actions, l’audit porte sur l’ensemble des actions concourant au développement des compétences de cette catégorie, indépendamment de l‘origine des financements.

## 9.10. La présence d’un personnel de l’organisme candidat est-elle obligatoire lors de l’audit ?

Oui, le plan d’audit doit mentionner le nom des personnes de l‘organisme candidat à rencontrer. On entend par personnel de l’organisme le personnel interne de l’organisme, figurant sur l’organigramme transmis à l’organisme certificateur.

## 9.11. Un transfert de certification est-il possible entre une instance de labellisation et un organisme certificateur ?

L’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit est également applicable aux instances de labellisation. Un transfert d’une certification délivrée par une instance de labellisation vers un organisme certificateur accrédité par le COFRAC est donc possible, dans les conditions prévues à l’article 7 de l’arrêté. Dans ce cas, seule la certification Qualiopi sera transférée, le label étant attribué uniquement par l’instance de labellisation.

A l’inverse, un transfert d’une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC vers une instance de labellisation n’est pas possible. En effet, les instances de labellisation ne sont autorisées à délivrer la certification Qualiopi que dans une démarche « 2 en 1 » avec leur label : l’instance de labellisation ne peut délivrer la certification Qualiopi sans délivrer le label. Par ailleurs, dans cette situation, dans la mesure où la certification a été délivrée initialement par un organisme certificateur indépendamment du label, les dates de validité du certificat Qualiopi et du label ne coïncideraient pas, les cycles d’audit ne seraient pas similaires.

Aussi, un organisme ayant été certifié par un organisme certificateur et souhaitant à présent se tourner vers une instance de labellisation devra :

\- Soit attendre la fin de validité de sa certification Qualiopi et l’audit de renouvellement pour réaliser une demande de certification à une instance de labellisation. Dans l’attente, il peut éventuellement solliciter le label seul.

\- Soit repasser un audit initial avec une instance de labellisation pour obtenir une certification « 2 en 1 ». Cela suppose la rupture du contrat avec le certificateur Qualiopi et la caducité du certificat émis par l’organisme certificateur.

## 9.12. Quels sont les impacts d’une réorganisation d’activité entre deux structures sur la certification ?

L’impact sur la certification Qualiopi dépendra des modalités de la réorganisation.

a) Fusion-création d’une nouvelle entité / fusion-absorption ou rachat d’un organisme de formation certifié par un organisme de formation non certifié

La certification Qualiopi étant associée à une entité juridique (SIREN) et à un numéro de déclaration d’activité (NDA), le transfert de la certification Qualiopi entre deux structures n’est pas autorisé. En cas de création d’une nouvelle entité résultant d’une fusion, absorption ou d’un transfert à une autre entité juridique, cette dernière devra faire une demande de certification (réalisation d’un audit initial comme un nouvel entrant). Aucun processus de certification allégé n’est prévu dans ce cadre.

b) Fusion-absorption ou rachat d’un organisme de formation certifié par un autre organisme de formation certifié

Si un organisme certifié absorbe ou rachète un organisme de formation, c’est-à-dire que la fusion est réalisée sur un numéro de déclaration d’activité existant auquel est associée une certification Qualiopi, l’organisme certifié devra suivre la procédure d’ajout de nouveaux sites afin de pouvoir intégrer les sites issus de l’organisme absorbé à son certificat. Ces sites devront être audités, en procédant à un échantillonnage dans les conditions prévues à l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit.

Si l’organisme qui absorbe ou rachète l’organisme de formation était constitué d’un site unique, il devra se soumettre à un nouvel audit initial en tant qu’organisme multi-sites.