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  Les prérequis et les informations nécessaires pour une demande d’audit initial
  auprès des organismes certificateurs
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# Les prérequis

## Prérequis

{% hint style="info" %}
Le prestataire doit fournir son numéro de déclaration d’activité (NDA)

Le prestataire doit fournir un numéro de SIRET
{% endhint %}

## Informations collectées par l’organisme certificateur&#x20;

En amont de l’audit initial (Arrêté du 31 Mai 2023)

{% hint style="success" %}
* La dénomination de l'organisme et son numéro SIRET
* Le statut juridique de l'organisme et les coordonnées du dirigeant pour les personnes morales ou de la personne physique candidate ;
* Le NDA ou la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois ;
* Les catégories d'actions concernées par la certification ;
* Une description de l'activité de l’OPAC, précisant les catégories d'actions mentionnées à l'article L. 6313-1 mises en œuvre et indiquant si l'organisme réalise des formations en tout ou partie à distance, des formations en situation de travail, des formations en alternance ou des formations certifiantes, ainsi que s'il confie la réalisation de formations à un autre organisme de formation ou s'il intervient pour le compte d'un autre organisme de formation ;
* La liste exhaustive des sites dépendant du NDA concerné
* Un organigramme nominatif et fonctionnel de l'organisme ;
* Le cas échéant, les preuves de certifications ou labellisations déjà obtenues, leur validité et périmètre ;
* La période souhaitée pour l'audit ;
* Le dernier BPF ou, pour les organismes débutant leur activité, le montant des produits perçus par catégorie de financeur relatifs à l'activité d’OPAC
{% endhint %}

:information\_source: La liste exhaustive des informations à fournir sera communiquée par l’organisme certificateur

:information\_source: Pour les nouveaux entrants, il est désormais obligatoire d’avoir réalisé au moins une action par catégorie auditée avant la date de l’audit initial.

Plus d'informations sur : [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339)
