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Sur cette page
  • Le référentiel
  • Niveau attendu
  • Éléments de preuve
  • Obligations spécifiques
  • Non-conformité
  • Sous-traitance
  • Notre Focus
  • Exemples d'éléments de preuves
  • Nos conseils
  • Non conformités 

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  1. RÉFÉRENTIEL QUALIOPI
  2. Critère 2

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Dernière mise à jour il y a 1 an

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Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.

Action de formation
Bilan de compétences
VAE
Apprentissage

Le référentiel

Niveau attendu

Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l’objet d’une évaluation.

Éléments de preuve

Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification.

Pour la VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs.

Obligations spécifiques

CFA ou alternance : ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées.

CBC : il existe des outils et grilles utilisés pour co-définir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter.

VAE : l’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur.

Pour les formations certifiantes : Les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres.

  • Tous supports d'analyse, de contractualisation (convention ou réponses à appels d'offres)

  • Propositions commerciales

  • Indication des objectifs opérationnels évaluables dans les supports de contractualisation (convention, contrat, programmes, etc.)

Pour la VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs

Non-conformité mineure

  • Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure (le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraine une non-conformité majeure)

Non-conformité majeure

  • Objectifs non définis

  • Objectifs définis mais non évaluables

Sous-traitance

Notre Focus

Exemples d'éléments de preuves

Nos conseils

Non conformités 

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