Indicateur 10

Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
✅	✅	✅	✅

🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l'analyse du besoin en établit la nécéssité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

▶️ Éléments de preuve

Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.

Pour les CFA, accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.

Pour les PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.

▶️ Obligations spécifiques

CFA : Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

VAE : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.

CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Durées et contenus

• Emplois du temps

• Groupes de niveaux

• Entretiens

• Livrets de suivi, séquences d'accompagnements ou de médiation

• Liste des structures ou personnes ressources susceptibles d'aménager les parcours (pour les PSH).

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Quels sont les moyens et outils mis en place pour adapter la prestation aux besoins des apprenants ?

  o Quelles sont les mesures mises en place pour accompagner les apprenants tout au long de la prestation ?

• Pour les CBC, la convention doit comporter l’intégralité des éléments mentionnés dans le référentiel

• Pour la VAE, il s’agit de justifier de la mise en œuvre des phases individuelles et/ou collective et de l’adaptation de la durée et les modalités d’accompagnement en fonction des besoins ou des difficultés des bénéficiaires (planning, suivi des entretiens par exemple)

• Pour les CFA, tous les points cités dans l’article L 6231-2 doivent être présents (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2022-05-31) Ces informations peuvent être présentées dans le livret d’accueil par exemple.

• Pour les actions de formation longues, les preuves sont assez simples (livrets de suivi par exemple)

• Pour les actions de formation courtes, l’adaptation est plus difficile à démontrer. Une charte du formateur mentionnant le rôle du formateur tout au long de la formation (accueil, tour de table, vérification des acquis en cours de formation, etc) peut être rédigée. Il est également possible de mettre en œuvre des questionnaires à compléter en cours de formation (quizz).

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure

Non-conformité majeure

• Absence partielle ou totale de mise en œuvre de contenus ou d’adaptation