Indicateur 15
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Action de formation | Bilan de compétences | VAE | Apprentissage |
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🏷️ Le référentiel
▶️ Niveau attendu
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
▶️ Éléments de preuve
Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
▶️ Non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
🚀 Notre Focus
📔 Exemples d'éléments de preuves
Règlement intérieur
Supports d’informations
Supports de contractualisation
Compte-rendu de réunions d’informations collectives
Livret d’accueil
👍 Nos conseils
⚠️ Non conformités
Non-conformité mineure
Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
Dernière mise à jour