Indicateur 15

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
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🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

▶️ Éléments de preuve

Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.

NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Règlement intérieur

• Supports d’informations

• Supports de contractualisation

• Compte-rendu de réunions d’informations collectives

• Livret d’accueil

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Par quels moyens les apprentis sont-ils informés de leurs droits et devoirs ?

  o Les apprentis sont-ils informés, et comment le sont-ils, des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail ?

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure

Non-conformité majeure

• Les apprentis ne sont pas informés, ou partiellement

• L’information est incomplète

• Le processus ne permet pas d’apporter la preuve de l’information des apprentis