# Indicateur 15

**Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.

NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Règlement intérieur
* Supports d’informations
* Supports de contractualisation
* Compte-rendu de réunions d’informations collectives
* Livret d’accueil
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Par quels moyens les apprentis sont-ils informés de leurs droits et devoirs ?

  o Les apprentis sont-ils informés, et comment le sont-ils,  des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail ?

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Les apprentis ne sont pas informés, ou partiellement
* L’information est incomplète
* Le processus ne permet pas d’apporter la preuve de l’information des apprentis
  {% endhint %}