# Indicateur 17

**Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, Document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CBC :** mise à disposition des moyens dédiés à l’activité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut dans les moyens ponctuel et non répétitif.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public
* Document unique d’évaluation des risques professionnels
* Matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS)
* Aides à la connexion à distance, planning d’intervention
* Espace documentaire, plateforme pédagogique, CV, supports méthodologiques
* Convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en œuvre des prestations ?

  o Ces moyens sont-ils en adéquation avec les prestations proposées ?

  o Les locaux utilisés sont-ils conformes à la règlementation
* [x] Vérifier que les formateurs ont les compétences nécessaires pour dispenser la formation (une cartographie des compétences des formateurs peut être présentée à l’auditeur, ainsi que les CV). Il ne faut pas oublier les éventuels sous-traitants.
* [x] Vérifier que les moyens techniques sont en adéquation (et en nombre suffisant) avec la prestation proposée.
* [x] Dans le cas des formations en intra, formaliser la mise à disposition de ces moyens par l’Entreprise (via la convention par exemple)
* [x] Vérifier que les locaux et les matériels mis à disposition sont en adéquation avec les prestations proposées (bail, contrat de location, etc). L’auditeur peut demander à faire une visite des locaux.
* [x] Vérifier que les locaux sont conformes (ERP, DUERP, RC, accessibilité aux PSH, etc.)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel et non répétitif
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Défaut répétitif
  {% endhint %}