Indicateur 22

Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
☑️ Si applicable	☑️ Si applicable	☑️ Si applicable	☑️ Si applicable

🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Démontrer l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.

▶️ Éléments de preuve

Qualification des personnels.

Mobilisation de différents leviers de formation/professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).

NB : Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Nouveaux entrants : cet indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Mobilisation de différents leviers de formation/professionnalisation, qualification des personnels, recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.).

• NB : Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Existe-il un plan de développement des compétences formalisé pour l’ensemble des salariés ?

  o Ce plan est-il cohérent et actualisé par rapport aux prestations proposées ?

• Le référentiel indique que "le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre" mais dans le niveau attendu, il est précisé que ce plan concerne "l’ensemble du personnel"

• L’auditeur peut se concentrer sur le maintien des compétences des personnels en liens avec les prestations proposées, mais il peut également vérifier le plan de compétence pour l’ensemble des salariés.

• Les prestataires indépendants sont également concernés. Le prestataire doit pouvoir démontrer que ses sous-traitants ont également une démarche de formation continue. Ils peuvent également être conviés à des réunions pédagogiques, dans le cadre d’une modification d’un référentiel par exemple.

• Les nouveaux entrants ne sont pas concernés par cet indicateur qui sera audité lors de l’audit de surveillance

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure

Non-conformité majeure

• Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :

  • Absence de plan de développement des compétences

  • Plan de développement des compétences partiel ou inadéquat avec l’offre de prestations