# Indicateur 27

**Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les soustraitants ou les salariés portés.&#x20;

NB : En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il un process permettant de piloter la conformité des sous-traitants ou des intervenants en portage salarial ?

  o Cette procédure est-elle mise en œuvre ?
* [x] Il faut démontrer que toutes les étapes du process qualité mis en place sont transmises et respectées par les sous-traitants ou les salariés portés.
* [x] Ces informations peuvent figurer dans le contrat de sous-traitance ou y être annexées.
* [x] Cette exigence porte sur tous les indicateurs du référentiel (déroulés pédagogiques, supports de cours, positionnement, adaptation, développement des compétences, etc.)
* [x] Une charte des intervenants extérieurs peut également être rédigée
* [x] Un amendement de fin 2022 prévoit que les sous-traitants intervenants sur des formations dans le cadre du CPF devront être certifiés Qualiopi. A ce jour, le décret d’application n’est pas paru.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :&#x20;
  * Absence ou absence partielle d’une procédure pour vérifier le respect du référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté
  * Procédure non ou partiellement appliquée
    {% endhint %}