Indicateur 30

Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes: bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
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🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Démontrer la sollicitation des appréciations à une frequence pertinente, incluant des dipositifs de relance et permettant une libre expression.

▶️ Éléments de preuve

Enquête de satisfaction, questionnaire, compterendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes, comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d’équipes, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur sur une ou plusieurs prestations, recommandations issues d’un contrôle mené par le financeur, consultation des sites mis en place par les financeurs pour recueillir les appréciations des bénéficiaires (ex : Anotéa).

Exemples de preuves pour les CBC : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois.

NB : Les modalités de recueil peuvent être différentes selon la partie prenante. La sollicitation des appréciations des financeurs n’est pas exigée à la fin de chaque prestation mais doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestataire, s’il le souhaite, de ses observations sur son activité. La sollicitation du financeur peut être remplacée par la participation du prestataire à des webinaires thématiques ou des réunions relatives aux bonnes pratiques organisés par le financeur.

Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.

▶️ Obligations spécifiques

CBC : Seules les appréciations des bénéficiaires et des équipes pédagogiques sont requises.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de sollicitation des appréciations d’une partie prenante. S’agissant des financeurs, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de contact ou de participation à des webinaires ou réunions organisés par le financeur.

▶️ Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Enquête de satisfaction, questionnaire, compte-rendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes.

• Pour les CBC : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois.

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Quelles sont les procédures et moyens de recueil des appréciations des parties prenantes ?

  o Toutes les parties prenantes définies dans l’indicateur sont-elles sollicitées ?

  o La fréquence de recueil est-elle adaptée ?

  o La procédure prévoie-t-elle un dispositif de relance ?

  o La procédure prévoie-t-elle un champ de libre expression pour toutes les parties prenantes.

• Cet indicateur ne doit pas être confondu avec l’indicateur 11 (qui concerne l’évaluation des acquis)

• Toutes les parties prenantes doivent être interrogées :

  o Bénéficiaires,

  o Equipes pédagogiques,

  o Financeurs,

  o Donneurs d’ordres,

  o Tuteurs,

  o Etc.

• Certaines parties prenantes peuvent être interrogées à plusieurs titres (dans le cadre du CPF, le bénéficiaire est également le financeur par exemple)

• Tous les questionnaires doivent comporter un champ libre d’expression

• Bien qu’il y ait très peu de chances d’obtenir une réponse, les OPCO doivent être interrogés.

• Tous les questionnaires doivent faire l’objet d’une relance

• Le recueil des appréciations doit être systématique, pour toutes les parties prenantes. Dans le cas où une des parties prenantes est concernées par beaucoup de sessions (financeurs, donneurs d’ordre) il est possible de prévoir un format différent (un questionnaire semestriel ou annuel)

• De ces questionnaires peuvent découler chiffres utilisés aux indicateurs 2 et 3

• Pour les CBC, la spécificité du référentiel ne constitue pas une obligation spécifique mais un exemple de preuve cohérent.

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Mise en œuvre partielle

Non-conformité majeure

• Absence totale ou partielle d’un process de collecte des appréciations

• Absence de preuves de collecte