Non-conformités

Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures :

4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32

Les autres indicateurs peuvent quant à eux, donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.

5 non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure

Une certification ne peut pas être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée.

Le délai de mise en œuvre des actions correctives ne doit pas dépasser (à compter de la notification) :

Non-conformité mineure :

• Le plan d’action est transmis à l’organisme certificateur dans un délai fixé par celui-ci et doit être mis en œuvre dans un délai de 6 mois.

• La vérification de la mise en œuvre est faite à l’audit suivant

• Si une non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure

Non-conformité majeure

• La mise en œuvre des actions correctives doit être effective sous 3 mois

• La mise en œuvre doit être vérifiée par l’organisme certificateur avant toute décision de certification dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter du délai de 3 mois.

• A défaut de mise en œuvre des actions correctives dans un délai de 3 mois, la certification n’est pas délivrée ou est suspendue.

La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire, à distance ou sur site