# Non-conformités Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures : 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32 Les autres indicateurs peuvent quant à eux, donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures. {% hint style="warning" %} 5 non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure {% endhint %} {% hint style="danger" %} Une certification ne peut pas être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée. {% endhint %} Le délai de mise en œuvre des actions correctives ne doit pas dépasser (à compter de la notification) : ## Non-conformité mineure : * Le plan d’action est transmis à l’organisme certificateur dans un délai fixé par celui-ci et doit être mis en œuvre dans un délai de 6 mois. * La vérification de la mise en œuvre est faite à l’audit suivant * Si une non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure ## Non-conformité majeure * La mise en œuvre des actions correctives doit être effective sous 3 mois * La mise en œuvre doit être vérifiée par l’organisme certificateur avant toute décision de certification dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter du délai de 3 mois. * A défaut de mise en œuvre des actions correctives dans un délai de 3 mois, la certification n’est pas délivrée ou est suspendue. {% hint style="info" %} La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire, à distance ou sur site {% endhint %} --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://ressources.certipilot.fr/parcours-qualiopi/apres-laudit/non-conformites.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.