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# Non-conformités

Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures : 

4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32

Les autres indicateurs peuvent quant à eux, donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.

{% hint style="warning" %}
5 non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure
{% endhint %}

{% hint style="danger" %}
Une certification ne peut pas être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée.
{% endhint %}

Le délai de mise en œuvre des actions correctives ne doit pas dépasser (à compter de la notification) :

## Non-conformité mineure : 

* Le plan d’action est transmis à l’organisme certificateur dans un délai fixé par celui-ci et doit être mis en œuvre dans un délai de 6 mois.
* La vérification de la mise en œuvre est faite à l’audit suivant
* Si une non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure

## Non-conformité majeure 

* La mise en œuvre des actions correctives doit être effective sous 3 mois
* La mise en œuvre doit être vérifiée par l’organisme certificateur avant toute décision de certification dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter du délai de 3 mois.
* A défaut de mise en œuvre des actions correctives dans un délai de 3 mois, la certification n’est pas délivrée ou est suspendue.

{% hint style="info" %}
La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire, à distance ou sur site
{% endhint %}