Non-conformités

Questions liées aux non-conformités

3.1. Dans le cas où au moins cinq non-conformités mineures ont été constatées, faut-il que toutes les non-conformités mineures soient levées dans les trois mois pour obtenir la certification ou suffit-il d’être en-dessous du seuil de cinq non-conformités mineures pour lever la non-conformité majeure ?

La certification pourra être délivrée dès lors que l’organisme aura mis en œuvre des actions correctives dans un délai de trois mois lui permettant de passer sous le seuil des cinq non-conformités mineures. Pour les non-conformités mineures restantes, un plan d’action est établi et adressé à l’organisme certificateur dans le délai fixé par ce dernier et doit être mis en œuvre dans un délai de six mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite à l’audit suivant. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure nécessitant la mise en œuvre d’actions correctives.

3.2. Le certificateur peut-il regrouper toutes les non-conformités d’un même indicateur sur une même fiche d’écart ?

Oui, la non-conformité s’apprécie au regard d’un indicateur. Plusieurs constats sur cet indicateur conduisent à une non-conformité mineure ou majeure qui fera l’objet d’une seule fiche d’écart.

3.3. Tous les indicateurs sont-ils susceptibles de donner lieu à une non-conformité majeure ?

Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures tandis que d’autres peuvent être pondérés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.

Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté.

Pour les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32, l’auditeur ne peut relever que des non-conformités majeures, quel que soit l’écart constaté.

3.4. Un organisme de formation certifié peut-il perdre sa certification au motif de la non-conformité d’un sous-traitant ?

L’organisme titulaire de la certification doit s’assurer du respect des critères qualité par ses sous-traitants. Le non-respect de ces critères constitue une non-conformité majeure relative à l’indicateur 27 du guide de lecture du référentiel national qualité, susceptible de remettre en cause la certification.

3.5. Quel est le point de départ pour le délai de mise en œuvre du plan d’actions correctives ?

Le délai de mise en œuvre des actions correctives court à partir de la notification des non-conformités à l’organisme audité.

3.6. Quel est l’impact d’une non-conformité majeure sur la délivrance ou le maintien de la certification ?

L’existence d’une non-conformité majeure empêche la délivrance de la certification. En cas de non-conformité majeure détectée à l’audit initial, l’organisme a trois mois pour corriger cette non-conformité. A l’issue des trois mois, si la non-conformité majeure est levée, l’organisme certificateur délivre la certification.

Si la non-conformité majeure n’est pas levée dans ce délai, la certification est refusée ; l’organisme devra repasser un audit initial de certification. Si une non-conformité majeure est détectée à l’audit de surveillance ou à l’audit de renouvellement, l’organisme a trois mois pour corriger cette non-conformité. A l’issue des trois mois, si la non-conformité majeure n’est pas levée, la certification est suspendue. L’organisme dispose de nouveau d’un délai de trois mois pour corriger cette non-conformité. A l’issue des trois mois à compter de la suspension, si la non-conformité majeure est levée, la certification de l’organisme est rétablie ; si elle n'est pas corrigée, la certification est retirée et l’organisme devra repasser un audit initial de certification.

3.7. Si une non-conformité majeure n’est pas levée dans les délais impartis sur une catégorie d’actions, le certificat est-il suspendu pour toutes les catégories ?

Les non-conformités s’apprécient par catégorie d'actions. Ainsi, à défaut de mise en œuvre des actions correctives dans les délais impartis, la certification sera suspendue sur la ou les catégories d’actions concernées par la non-conformité.