# Les prérequis ## Prérequis {% hint style="info" %} Le prestataire doit fournir son numéro de déclaration d’activité (NDA) Le prestataire doit fournir un numéro de SIRET {% endhint %} ## Informations collectées par l’organisme certificateur En amont de l’audit initial (Arrêté du 31 Mai 2023) {% hint style="success" %} * La dénomination de l'organisme et son numéro SIRET * Le statut juridique de l'organisme et les coordonnées du dirigeant pour les personnes morales ou de la personne physique candidate ; * Le NDA ou la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois ; * Les catégories d'actions concernées par la certification ; * Une description de l'activité de l’OPAC, précisant les catégories d'actions mentionnées à l'article L. 6313-1 mises en œuvre et indiquant si l'organisme réalise des formations en tout ou partie à distance, des formations en situation de travail, des formations en alternance ou des formations certifiantes, ainsi que s'il confie la réalisation de formations à un autre organisme de formation ou s'il intervient pour le compte d'un autre organisme de formation ; * La liste exhaustive des sites dépendant du NDA concerné * Un organigramme nominatif et fonctionnel de l'organisme ; * Le cas échéant, les preuves de certifications ou labellisations déjà obtenues, leur validité et périmètre ; * La période souhaitée pour l'audit ; * Le dernier BPF ou, pour les organismes débutant leur activité, le montant des produits perçus par catégorie de financeur relatifs à l'activité d’OPAC {% endhint %} :information\_source: La liste exhaustive des informations à fournir sera communiquée par l’organisme certificateur :information\_source: Pour les nouveaux entrants, il est désormais obligatoire d’avoir réalisé au moins une action par catégorie auditée avant la date de l’audit initial. Plus d'informations sur : --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://ressources.certipilot.fr/parcours-qualiopi/avant-laudit/les-prerequis.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.