Indicateur 20
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
| Action de formation | Bilan de compétences | VAE | Apprentissage |
|---|---|---|---|
Le prestataire présente :
la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité;
le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en oeuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.
NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination
Non-conformité mineure
Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure