Indicateur 20
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Action de formation | Bilan de compétences | VAE | Apprentissage |
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🏷️ Le référentiel
▶️ Niveau attendu
Le prestataire présente :
la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité;
le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en oeuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.
▶️ Éléments de preuve
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.
NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
▶️ Non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
🚀 Notre Focus
📔 Exemples d'éléments de preuves
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination
👍 Nos conseils
⚠️ Non conformités
Non-conformité mineure
Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
Dernière mise à jour