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# Indicateur 20

**Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Le prestataire présente :&#x20;

* la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
* la liste des personnes dédiées à la mobilité  (nationale et internationale) et les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité;
* le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en oeuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;&#x20;

Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;&#x20;

Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;&#x20;

Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées.&#x20;

NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ; &#x20;
* Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
* Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination&#x20;
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quelles sont les ressources humaines dédiées au perfectionnement, à la mobilité et au handicap ?

  o Les personnels dédiés à ces fonctions sont-ils clairement identifiés ?

  o Dispose-t-on du PV (ou compte-rendu) du dernier conseil de fonctionnement ?
* [x] La liste des personnes dédiées à la mobilité et au handicap peut être communiquée au travers de l’organigramme, de fiches de poste, PV de nomination,  etc.
* [x] Pour le conseil de perfectionnement, il faut disposer du dernier PV ou compte-rendu
* [x] Les nouveaux entrants doivent apporter la preuve de la constitution en cours du conseil de perfectionnement (liste des membres, convocations au 1er conseil, etc)
* [x] Ces 3 points correspondent aux exigences des article L6231-2 et L6231-3 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2023-10-13> <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386084/2023-10-13>)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Le non-respect, même partiel de cet indicateur, entraine une non-conformité majeure
  {% endhint %}