Indicateur 2

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
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🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.

▶️ Éléments de preuve

Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.

Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.

Exemples pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

Exemples pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.

▶️ Obligations spécifiques

CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail.

Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusio/accueil

Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.

Nouveaux entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.

▶️ Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Supports et outils d’information

• Rapports d’activité

• Bilans

• Résultats d’enquête

• Indicateurs de performance

ℹ️ Obligations spécifiques

Pour les BC :

Ces indicateurs doivent obligatoirement comporter :

• Le nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement

• Le taux de réalisation des entretiens de suivi à 6 mois,

• La nature et le nombre d’enquêtes terrain réalisées par les bénéficiaires

Pour la VAE :

Ces indicateurs doivent obligatoirement comporter :

• Le nombre de candidats accompagnés,

• Le taux de réussite globale,

• Le taux de réussite sur les diplômes les plus demandés,

• Le taux de satisfaction des clients

Pour les CFA :

Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités dans l’article L.6111-8 du code du travail :

• Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;

• Le taux de poursuite d’études,

• Le taux d’interruption en cours de formation,

• Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite de formations dispensées,

• La valeur ajoutée de l’établissement.

Pour chaque centre de formation d’apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus

Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale »

Ces indicateurs doivent être publiés sur le site INSERJEUNES : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil

👍 Nos conseils

• Le mot indicateur étant au pluriel dans le référentiel, il est nécessaire d’en choisir plusieurs

• Chaque OPAC est libre de choisir les indicateurs qu’il souhaite diffuser, en fonction de son activité.

• Ces indicateurs doivent être effectivement diffusés.

• Ces indicateurs doivent être datés (période concernée et date de mise à jour)

• La périodicité de mise à jour est laissée à l’appréciation de chaque OPAC (en général, tous les ans)

• Les indicateurs choisis peuvent être diffusés globalement, ou pour chaque formation.

• Si le prestataire ne dispose pas d’un site internet, il doit justifier d’autres canaux de diffusion.

• Ces indicateurs doivent répondre aux 2 exigences du référentiel : Niveau de performance (ex : taux de satisfaction globale) et d’accomplissement de la prestation (ex : Nb de stagiaires formés)

• Les nouveaux entrants doivent présenter les indicateurs choisis lors de l’audit initial. Leur application sera auditée lors de l’audit de surveillance.

• Les OPAC doivent pouvoir justifier du mode de calcul de ces indicateurs (l’auditeur pourra le demander, s’il constate une incohérence par exemple)

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Information insuffisamment détaillée

Non-conformité majeure

• Non-respect des indicateurs prévus par la loi pour un CFA

• Indicateurs non diffusés

• Pas d’information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation

• Indicateurs non adaptés