Indicateur 2
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.
Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.
Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.
Exemples pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.
Exemples pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.
CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail.
Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusio/accueil
Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.
Nouveaux entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.
Supports et outils d’information
Rapports d’activité
Bilans
Résultats d’enquête
Indicateurs de performance
Pour les BC :
Ces indicateurs doivent obligatoirement comporter :
Le nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement
Le taux de réalisation des entretiens de suivi à 6 mois,
La nature et le nombre d’enquêtes terrain réalisées par les bénéficiaires
Pour la VAE :
Ces indicateurs doivent obligatoirement comporter :
Le nombre de candidats accompagnés,
Le taux de réussite globale,
Le taux de réussite sur les diplômes les plus demandés,
Le taux de satisfaction des clients
Pour les CFA :
Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités dans l’article L.6111-8 du code du travail :
Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
Le taux de poursuite d’études,
Le taux d’interruption en cours de formation,
Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite de formations dispensées,
La valeur ajoutée de l’établissement.
Pour chaque centre de formation d’apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus
Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale »
Ces indicateurs doivent être publiés sur le site INSERJEUNES : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
Non-conformité mineure
Information insuffisamment détaillée
Dernière mise à jour