Indicateur 3

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
☑️ Si applicable		✅	✅

🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).

▶️ Éléments de preuve

Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.

NB : Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.

▶️ Obligations spécifiques

Nouveaux entrants : la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire.

▶️ Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Sites internet

• Plaquette

• Réseaux sociaux

• Supports publicitaires

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  Les informations présentées dans les supports sont-elles actualisées et exhaustives ?

  Les candidats ont-ils facilement accès aux informations sur la certification proposée ?

• Seuls les OPAC dispensant des formations conduisant à une certification professionnelle sont concernés.

• Les formations concernées sont celles inscrites au RNCP. La liste est consultable sur le site de France Compétence (https://www.francecompetences.fr/)

• L’information doit être exhaustive :

  Taux d’obtention des certifications préparées

  Les possibilités de valider un ou plusieurs blocs de compétences

  Les différentes passerelles, suites de parcours et débouchés

• L’information doit être actualisée :

  L’OPAC doit actualiser ces informations, à minima tous les ans et indiquer l’année concernée ainsi que la date de mise à jour

• Le mode de calcul du taux d’obtention doit pouvoir être communiqué à l’auditeur (soit spontanément si l’OPAC le souhaite, soit à la demande de l’auditeur)

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Information partiellement accessible

• Absence ponctuelle et non répétitive de certains items

Non-conformité majeure

• Absence du taux d’obtention de la certification

• Information non accessible, non exhaustive et non actualisée

• Absence de plusieurs items et significatifs