Indicateur 28

Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
☑️ Si applicable			✅

🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

▶️ Éléments de preuve

Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.

NB : Cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise (formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, etc…).

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires.

▶️ Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.

• NB : Cet indicateur vise tous les prestataires de formation, y compris les CFA, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ; pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Existe-t-il un réseau de partenaires socio-économiques ?

  o Ce réseau est-il mobilisé ?

• Cet indicateur concerne tous les CFA et le OF proposant des formations avec des périodes de travail en entreprises

• Il faut démontrer que le prestataire dispose d’une liste de partenaires socio-économiques (entreprises susceptibles d’accueillir les apprentis, les contrats de professionnalisation, etc, mais aussi des structures citées dans les exemples de preuves)

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires

Non-conformité majeure

• Absence, même partiel, de réseau

• Absence de mobilisation des partenaires

• Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires