# Indicateur 28

Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.

NB : Cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise (formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, etc…).

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur les partenariats.
* *NB : Cet indicateur vise tous les prestataires de formation, y compris les CFA, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ; pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise*
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Existe-t-il un réseau de partenaires socio-économiques ?

  o Ce réseau est-il mobilisé ?
* [x] Cet indicateur concerne tous les CFA et le OF proposant des formations avec des périodes de travail en entreprises
* [x] Il faut démontrer que le prestataire dispose d’une liste de partenaires socio-économiques (entreprises susceptibles d’accueillir les apprentis, les contrats de professionnalisation, etc, mais aussi des structures citées dans les exemples de preuves)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence, même partiel, de réseau
* Absence de mobilisation des partenaires
* Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires
  {% endhint %}


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