Indicateur 12

Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
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🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

▶️ Éléments de preuve

Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques, outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires, qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.

Pour les PSH, mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place.

Exemples de preuves pour les prestataires délivrant des formations en alternance : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/ maîtres d’apprentissage, le cas échéant les responsables légaux, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou proposition de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les chambres.

NB : Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.

▶️ Obligations spécifiques

CFA : le prestataire apporte, en lien avec le Service Public de l’Emploi (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L. 6231-2 du code du travail), un accompagnement afin notamment :

• de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;

• d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;

• d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Procédure de gestion des abandons et de relance systématique

• Liste de relances téléphoniques

• Carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents coconstruits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques.

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Quels sont les outils favorisant l’engagement des bénéficiaires ?

  o Comment les ruptures de parcours sont-elles prévenues ?

  o Comment sont gérés les abandons et les ruptures de parcours ?

  o Ces process sont-ils formalisés, actualisés et diffusés ?

• Il est plus aisé de répondre à cet indicateur pour des formations longues. La procédure de gestion des abandons pourra prévoir de tracer les relances téléphoniques en cas d’absence, les rendez-vous de suivi du parcours (synthèses des entretiens), etc

• Pour les CFA, comme pour l’indicateur 10, il convient de se référer à l’article L 6231-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2022-05-31) et de mettre en œuvre des procédures pour répondre aux 3 points indiqués dans le référentiel

• Ces procédures peuvent être portées à la connaissance des apprenants via un livret d’accueil ou le livret d’apprentissage

• Pour les formations courtes, le positionnement et l’adaptation préalables permettent généralement d’éviter les ruptures de parcours. Il est néanmoins préférable d’avoir une procédure qui décrit comment est géré un abandon en cours de prestation

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Mise en œuvre partielle des mesures définies

Non-conformité majeure

• Absence de mesures favorisant l’engagement et de prévenir les ruptures de parcours

• Mesures partiellement définies ou formalisées

• Mesures définies mais non mises en oeuvre