Certipilot
Application Certipilot
  • Accueil
  • RÉFÉRENTIEL QUALIOPI
    • 1️⃣Critère 1
      • Indicateur 1
      • Indicateur 2
      • Indicateur 3
    • 2️⃣Critère 2
      • Indicateur 4
      • Indicateur 5
      • Indicateur 6
      • Indicateur 7
      • Indicateur 8
    • 3️⃣Critère 3
      • Indicateur 9
      • Indicateur 10
      • Indicateur 11
      • Indicateur 12
      • Indicateur 13
      • Indicateur 14
      • Indicateur 15
      • Indicateur 16
    • 4️⃣Critère 4
      • Indicateur 17
      • Indicateur 18
      • Indicateur 19
      • Indicateur 20
    • 5️⃣Critère 5
      • Indicateur 21
      • Indicateur 22
    • 6️⃣Critère 6
      • Indicateur 23
      • Indicateur 24
      • Indicateur 25
      • Indicateur 26
      • Indicateur 27
      • Indicateur 28
      • Indicateur 29
    • 7️⃣Critère 7
      • Indicateur 30
      • Indicateur 31
      • Indicateur 32
    • Glossaire
    • Abréviations
  • Parcours Qualiopi
    • 📣Avant l'audit
      • Pourquoi Qualiopi ?
      • Les prérequis
      • Organismes certificateurs
      • Audit blanc
      • Durée des audits
      • Lieux des audits
      • Le plan d’audit
    • 🔃Pendant l'audit
      • Réunion d'ouverture
      • Déroulement de l'audit
      • Réunion de clôture
    • ✅Après l'audit
      • Rapport d'audit
      • Non-conformités
      • Logo Qualiopi
  • faq
    • Organismes multi-sites
    • Durées d’audit
    • Non-conformités
    • Audit d’extension
    • Audit de surveillance
    • Audit de renouvellement
    • Nouveaux entrants
    • Apprentissage
    • Autres
  • annexes
    • Décret du 28/12/2023
    • Arrêté du 31/05/2023
    • Arrêté du 06/06/2019
    • Charte usage Qualiopi
    • Réglement usage Qualiopi
    • Charte graphique Qualiopi
    • Référentiel Qualiopi v7
    • Référentiel Qualiopi v8
    • Référentiel Qualiopi v9
Propulsé par GitBook
Sur cette page
  • Le référentiel
  • Niveau attendu
  • Éléments de preuve
  • Obligations spécifiques
  • Non-conformité
  • Notre Focus
  • Exemples d'éléments de preuves
  • Nos conseils
  • Non conformités 

Cet article vous a-t-il été utile ?

  1. RÉFÉRENTIEL QUALIOPI
  2. Critère 3

Indicateur 12

PrécédentIndicateur 11SuivantIndicateur 13

Dernière mise à jour il y a 1 an

Cet article vous a-t-il été utile ?

Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Action de formation
Bilan de compétences
VAE
Apprentissage

Le référentiel

Niveau attendu

Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

Éléments de preuve

Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques, outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires, qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.

Pour les PSH, mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place.

Exemples de preuves pour les prestataires délivrant des formations en alternance : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/ maîtres d’apprentissage, le cas échéant les responsables légaux, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou proposition de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les chambres.

NB : Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.

Obligations spécifiques

CFA : le prestataire apporte, en lien avec le Service Public de l’Emploi (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L. 6231-2 du code du travail), un accompagnement afin notamment :

  • de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;

  • d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;

  • d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des mesures définies.

  • Procédure de gestion des abandons et de relance systématique

  • Liste de relances téléphoniques

  • Carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents coconstruits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques.

Non-conformité mineure

  • Mise en œuvre partielle des mesures définies

Non-conformité majeure

  • Absence de mesures favorisant l’engagement et de prévenir les ruptures de parcours

  • Mesures partiellement définies ou formalisées

  • Mesures définies mais non mises en oeuvre

Non-conformité

Notre Focus

Exemples d'éléments de preuves

Nos conseils

Pour les CFA, comme pour l’indicateur 10, il convient de se référer à l’article L 6231-2 () et de mettre en œuvre des procédures pour répondre aux 3 points indiqués dans le référentiel

Non conformités 

3️⃣
🏷️
▶️
▶️
▶️
▶️
🚀
📔
👍
⚠️
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386088/2022-05-31
✅
✅
✅
✅