# Indicateur 1

**Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées: prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c’est-à-dire sur son contenu et sur l’intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).&#x20;

**Pour les PSH**, tous supports de présentation de la politique d’accessibilité, conditions d’accès.

**Pour les CBC** : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.

NB : L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…).

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**VAE** : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée. &#x20;

**CBC** : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.&#x20;

**Pour les formations certifiantes** : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.&#x20;

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

### :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Sites internet,
* Plaquettes commerciales,
* Réseaux sociaux,
* Programmes,
* Devis,
* Conditions générales de ventes,
* Etc&#x20;
  {% endhint %}

**Pour les BC :**

* Tout support reprenant le cadre légal du bilan de compétence doit être accessible. Le site du ministère du travail, <https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/bilan-competences> vous aidera dans la rédaction de ce support et vous apportera une information actualisée.  &#x20;

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] L’information doit être accessible aux bénéficiaires et financeurs.
* [x] L’information doit être exhaustive, c’est-à-dire qu’elle doit porter sur les 10 points cités :
  * Prérequis,&#x20;
  * Objectifs,
  * Durée,&#x20;
  * Modalité et délais d’accès,&#x20;
  * Tarifs, &#x20;
  * Contacts, &#x20;
  * Méthodes mobilisées, &#x20;
  * Modalités d’évaluation &#x20;
  * Accessibilité aux PSH&#x20;
* [x] Toutes les informations doivent être datées et actualisées, notamment les programmes. \
  Nous vous conseillons d’insérer un numéro de version et une date de mise jour.
* [x] Toutes les informations doivent être datées et actualisées, notamment les programmes. Nous vous conseillons d’insérer un numéro de version et une date de mise jour.
* [x] N’oubliez pas de mettre également une date de mise à jour sur les pages de votre site internet.
* [x] Il n’est pas obligatoire d’avoir un site internet du moment que ces éléments restent accessibles.&#x20;
* [x] Tarifs : les tarifs font partie des informations à diffuser obligatoirement. Néanmoins, le glossaire du référentiel précise qu’il s’agit du prix de la prestation ou de conditions tarifaires (par exemple, « prix à partir de »).
* [x] L’absence de prérequis doit être spécifiée (prérequis : « Aucun »).
* [x] L’accessibilité aux PSH ne se limite pas à l’accessibilité aux locaux pour les personnes à mobilité réduite. Il faut prendre en compte toutes les autres situations de handicap.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Absence ponctuelle et non répétitive de certains items&#x20;
* Information partiellement accessible&#x20;
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de plusieurs items significatifs sur une ou plusieurs actions auditées&#x20;
* Information non accessible&#x20;
* Information non exhaustive, ni datée ou actualisée
  {% endhint %}