Indicateur 26

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

Action de formation	Bilan de compétences	VAE	Apprentissage
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🏷️ Le référentiel

▶️ Niveau attendu

Démontrer l'identification d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce reseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en oeuvre.

▶️ Éléments de preuve

Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.

Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.

Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.

▶️ Obligations spécifiques

Nouveaux entrants : démontrer la mise en place d’une veille pédagogique et technologique. L’indicateur sera audité lors de l’audit de surveillance.

▶️ Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

▶️ Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.

🚀 Notre Focus

📔 Exemples d'éléments de preuves

• Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.

• Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres. Compétences et connaissances du référent handicap

👍 Nos conseils

• Questionnement préalable :

  o Des démarches ont-elles été entreprises pour favoriser l’accueil, l’accompagnement et/ou l’orientation des PSH ?

  o Quelles sont les ressources disponibles pour faciliter l’accueil ou l’orientation des PSH ?

• Il s’agit ici de démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs dans le champ du handicap. Le prestataire pourra présenter une liste, actualisée, de ces acteurs.

• Mais il s’agit aussi de démontrer que ce réseau est mobilisable : il est donc recommandé d’entrer en contact avec ces acteurs afin d’avoir de réels contacts en cas de besoin.

• Ces informations doivent être portées à la connaissance des personnels du prestataire afin que chacun puisse mobiliser ce réseau pour accueillir ou orienter les PSH

• Un référent handicap peut également être désigné.

• Dans le cas ou le prestataire a eu à gérer une demande d’une PSH, la présentation de ce qui a été mis en place pour y répondre peut être présenté à l’auditeur.

⚠️ Non conformités 

Non-conformité mineure

• Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure

Non-conformité majeure

• Le non-respect, même partiel de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :

  • Mobilisation ou absence de mobilisation de réseaux pour accueillir ou accompagner les PSH

  • Mise en œuvre partielle ou absence de mise en oeuvre des mesures spécifiques dans le cas d’accueil de PSH