# Indicateur 19

**Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, dont disponibles et que des dispoitions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.&#x20;

**Pour les PSH**, modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre.

**Pour les CBC** : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants** : démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

**Pour la formation à distance** : La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D. 6313-3-1 du code du travail).

### :arrow\_forward: Non-conformité&#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.
* Pour les PSH, modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre.
* Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les ressources pédagogiques existent-elles ?

  o Sont-elles datées et actualisées

  o Comment les bénéficiaires ont-ils accès à ces ressources ?

  o Comment s’assure-t-on de leur appropriation par les bénéficiaires ?
* [x] Les ressources pédagogiques peuvent être multiples comme le montre les éléments de preuve proposés par le référentiel
* [x] Que ce soient les ressources utilisées pendant la prestation (supports de cours, exercices, etc.) ou mis à la disposition des apprenants après la formation (livret papier, accès à un espace documentaire, etc.), toutes les ressources doivent être datées (date de création) et mises à jour (date de mise à jour)
* [x] Il appartient à chaque prestataire de définir la fréquence de mise à jour
* [x] Les ressources pédagogiques utilisées par un sous-traitant doivent pouvoir être présentées à l’auditeur
* [x] La liste des éléments de preuves mentionnées par le référentiel pour les CBC ne constitue pas une obligation spécifique, mais est donnée à titre d’exemple
* [x] Si le prestataire a accueilli des PSH, il doit démontrer qu’il a adapté les ressources pédagogiques, si cela a été nécessaire
* [x] Pour les nouveaux entrants, les ressources pédagogiques doivent exister et leur appropriation par le bénéficiaire prévue. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence de ressources et de dispositions
* Défaut répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition
  {% endhint %}


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