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# Indicateur 14

**Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat), actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**Nouveaux entrants :** l’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

### :arrow\_forward: Non-conformité &#x20;

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat).
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Quels sont les moyens et outils d’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté ?

  o Chaque bénéficiaire a-t-il un projet d’accompagnement formalisé ?
* [x] Cet indicateur reprend des points prévus par le code du travail.
* [x] Des exemples sont présents dans le référentiel (cf le glossaire)

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Processus non formalisé, ou formalisé partiellement
* Processus non mis en œuvre, ou mis en œuvre partiellement
  {% endhint %}