# Indicateur 16

**Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2611">☑️</span> <em>Si applicable</em></td><td></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l'évaluation, conditions de passage de l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation.&#x20;

Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens, procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.&#x20;

**Pour les PSH**, modalités d’aménagement des examens.&#x20;

NB : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**VAE** : le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury

### :arrow\_forward: Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

### :arrow\_forward: Sous-traitance&#x20;

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Procès-verbal des sessions d’examen
* Livret d’évaluations réalisées en cours de formation
* Attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les attentes du certificateur sont-elles présentées aux candidats ? sont-elles mises en œuvre lors des prestations ?

  o Les conditions de présentation des candidats sont-elles en adéquation avec le référentiel&#x20;
* [x] Cet indicateur ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle inscrite au RNCP
* [x] Il s’agit ici de démontrer que les conditions de présentations des bénéficiaires à la certification sont en adéquation avec le référentiel de celle-ci.

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* Cet indicateur ne peut pas faire l’objet d’une non-conformité mineure
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Absence totale ou partielle de procédure sur les conditions de présentation des candidats à la certification
* Mise en œuvre partielle ou absence totale de mise en œuvre de ces procédures
  {% endhint %}