Indicateur 9
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Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
Pour la FOAD : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.
NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.
Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux.
Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
CBC : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Règlement intérieur
Livret d’accueil
Convocation
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Noms des référents pédagogiques et administratifs
Organigramme
Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…)
Modalités d’accès des personnes en situation de handicap
L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire (ART l6352-3 ). Dans le cas d’une formation en intra, le règlement intérieur de l’entreprise s’applique pour mes mesures de santé et de sécurité.
Il convient de présenter les éléments mentionnés aux Articles L6353-1 à L6353-9 du code du travail (), notamment les conventions de formation et les contrats de formation.