Indicateur 9
Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Action de formation | Bilan de compétences | VAE | Apprentissage |
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✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
🏷️ Le référentiel
▶️ Niveau attendu
Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
▶️ Éléments de preuve
Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
Pour la FOAD : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.
NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.
Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux.
Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
▶️ Obligations spécifiques
CBC : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).
▶️ Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.
▶️ Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
🚀 Notre Focus
📔 Exemples d'éléments de preuves
Règlement intérieur
Livret d’accueil
Convocation
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Noms des référents pédagogiques et administratifs
Organigramme
Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…)
Modalités d’accès des personnes en situation de handicap
👍 Nos conseils
⚠️ Non conformités
Non-conformité mineure
L’information communiquée est incomplète
Dernière mise à jour