# Indicateur 9

**Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.**

<table data-full-width="true"><thead><tr><th>Action de formation</th><th>Bilan de compétences</th><th>VAE</th><th>Apprentissage</th></tr></thead><tbody><tr><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td><td><span data-gb-custom-inline data-tag="emoji" data-code="2705">✅</span></td></tr></tbody></table>

## :label: <mark style="color:blue;">Le référentiel</mark>

### :arrow\_forward: Niveau attendu &#x20;

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

### :arrow\_forward: Éléments de preuve

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

**Pour la FOAD** : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance.

*NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés.*

*Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux.*

*Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.*

### :arrow\_forward: Obligations spécifiques&#x20;

**CBC** : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).

### :arrow\_forward: Non-conformité&#x20;

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.

### :arrow\_forward: Sous-traitance

Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.

## :rocket: <mark style="color:green;">Notre Focus</mark>

### :notebook\_with\_decorative\_cover: Exemples d'éléments de preuves

{% hint style="success" %}

* Règlement intérieur
* Livret d’accueil
* Convocation
* Conditions générales d’utilisation (CGU)
* Noms des référents pédagogiques et administratifs
* Organigramme
* Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…)
* Modalités d’accès des personnes en situation de handicap
  {% endhint %}

### :thumbsup: Nos conseils

* [x] Questionnement préalable :

  o Les modalités d’accueil sont-elles formalisées, complètes, actualisées et diffusées ?

  o Les conditions de déroulement diffusées sont-elles effectives ?

  o Par quels supports les modalités d’accueil et de déroulement sont-elles accessibles au public et aux bénéficiaires ?

  o Le règlement est-il actualisé ?
* [x] L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire (ART l6352-3 <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386220>). Dans le cas d’une formation en intra, le règlement intérieur de l’entreprise s’applique pour mes mesures de santé et de sécurité.
* [x] Il convient de présenter les éléments mentionnés aux Articles L6353-1 à L6353-9 du code du travail (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178215/#LEGISCTA000006178215>), notamment les conventions de formation et les contrats de formation.
* [x] Toutes les informations liées au bon déroulement de l’action de formation doivent être transmises au bénéficiaire (lieu, horaire, modalités d’accès, modalités de restauration, nom du référent pédagogique, etc), dans la convocation par exemple.
* [x] Pour les CBC, il s’agit d’expliquer comment les bénéficiaires sont informés de la déontologie de la prestation

### :warning: Non conformités 

{% hint style="info" %}
**Non-conformité mineure**

* L’information communiquée est incomplète
  {% endhint %}

{% hint style="warning" %}

#### Non-conformité majeure

* Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées
* Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées
  {% endhint %}