Audit de renouvellement

Questions liées à l’audit de renouvellement

6.1. Comment se déroule l’audit de renouvellement ?

L'audit de renouvellement est réalisé conformément au déroulement d'un audit initial. Il intègre la vérification des actions correctives définies au plan d'action pour traiter les non-conformités détectées lors de l'audit de surveillance précédent.

L’audit de renouvellement doit être programmé suffisamment en amont pour permettre la réalisation de l’audit avant la date d’échéance du certificat et dans des délais compatibles avec la levée, avant échéance du certificat, des non-conformités majeures éventuelles (pour rappel, le délai de traitement des non-conformités majeures par le prestataire est de trois mois, puis l’organisme certificateur dispose d’un délai d’un mois pour le vérifier et prendre sa décision).

6.2. Que se passe-t-il si l’audit de renouvellement n’a pas été réalisé dans les trois mois précédant l’échéance du certificat ?

Dans le cas où l’audit de renouvellement n’a pas été réalisé suffisamment en amont pour permettre la levée des non-conformités avant l’échéance du certificat, le certificat arrive en fin de validité. Dans l’attente de la décision relative au renouvellement, l’organisme ne dispose donc plus de certificat valide. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés, l’organisme certificateur retire l’organisme de la liste transmise au ministère chargé de la formation professionnelle.

En revanche, la procédure de l’audit de renouvellement prévue à l’article 3 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit reste applicable, avec la prise en compte du traitement des non-conformités détectées lors du dernier audit. Par ailleurs, l’organisme disposera des délais prévus à l’article 5 du même arrêté pour le traitement des non-conformités, et ce même si la décision définitive de l’organisme certificateur relative au renouvellement intervient après la fin de validité du certificat antérieur.

6.3. Quelle est la procédure en cas de changement d’organisme certificateur lors du renouvellement de la certification ?

Dans le cas où un organisme souhaite changer de certificateur lors du renouvellement de sa certification, il adresse au nouvel organisme certificateur les pièces nécessaires à sa candidature, prévues à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, comprenant une déclaration attestant qu'il n'a pas conclu un nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d'actions sollicitées et mentionnant la date de fin de la certification détenue par l’organisme.

Le nouvel organisme certificateur collecte auprès de l‘ancien organisme certificateur une copie du certificat antérieur, un dossier détaillant les non-conformités détectées à l'audit précédent, le plan d'actions correctives associé et l'état de résolution des non-conformités, ainsi que, le cas échéant, les réclamations reçues.

6.4. Les organismes de formation titulaires d’un label CNEFOP ayant bénéficié de modalités d’audit allégées pour l’audit initial peuvent-ils bénéficier de modalités allégées pour l’audit de renouvellement ?

L’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit autorise que l’audit initial des organismes disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue en application de l’article R. 6316-3 du code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019 soit réalisé selon des conditions de durée aménagées.

Cette disposition visait à prendre en compte la détention par l’organisme des labels et certifications inscrits sur la liste du CNEFOP qui permettait d’assurer la conformité aux critères qualité antérieurs à l’entrée en vigueur de l’obligation de certification Qualiopi.

Aucune modalité allégée n’est prévue pour l’audit de renouvellement.